2019

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Où commencent les violences conjugales et que peut-on faire pour agir ? Le présent article fait le point sur le droit applicable et les mesures qui permettent aux victimes de violences au sein des couples d’agir et de se protéger.

Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le dommage est l'atteinte même subie par la victime (la lésion subie). En revanche, le préjudice est la traduction juridique de cette atteinte. C'est pourquoi le dommage corporel (l'atteinte au corps humain) est susceptible de faire naître des préjudices de natures différentes : souffrances physiques ou psychiques, perte de salaires etc. Sous certaines conditions, le dommage corporel ouvre droit à une indemnisation. D'ailleurs, cette indemnisation doit, en principe, conduire à une « réparation intégrale sans perte ni profit » (Cass. 2e civ, 13 sept 2018, n° 17-26.011). Cet article apporte des explications sur le dommage corporel et sa réparation.