Par Grégoire Le Metayer. La question de la surveillance des salariés sur le lieu de travail se pose régulièrement, notamment avec la présence accrue des caméras. Utilisées de plus en plus fréquemment, elles contrôlent aussi bien les lieux accessibles au public (comme les supermarchés) que les bureaux.
Que peut donc faire l’employeur, quels sont les droits des salariés ?
Comme le dispose l’article L. 1222-4 du Code du travail, « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ».
Cette obligation d’information est impérative, même si le système de vidéosurveillance est placé d’une façon telle qu’il ne peut être ignoré .
Préalablement à la mise en place de caméras, l’employeur doit respecter différentes formalités :
