Par Sylvain Montoro, élève-avocat, web-consultant en droit des affaires et fiscalité.
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Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt !
Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….
Les deux modalités d’imposition des dividendes :
- le régime de droit commun :
Ce régime prévoit l’imposition au barème progressif après application de certains abattements. En effet, les dividendes sont imposés après un abattement proportionnel de 40% et un abattement fixe qui varie entre 1 525 € pour une personne seule et 3 050 € pour les couples soumis à une imposition commune.
Pour ne pas perdre nos lecteurs, voici un exemple chiffré…
Soit un couple marié qui effectue une déclaration commune. Ce couple perçoit en 2011, 10 000 € de dividendes (après prélèvements sociaux). Le montant des dividendes imposables soumis à l’impôt sur les revenus sera donc :
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Abattement de 40 % sur 10 000 € soit 6 000 €
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Abattement fixe de 3 050 € soit 2 950 €
Ainsi, dans notre exemple, le couple a reçu 10 000 € et sera imposé uniquement sur la somme de 2 950 € (ce montant sera en outre réduit de la part de CSG déductible). Bien évidemment, cette somme ne correspond pas à l’impôt à payer mais au revenu sur lequel l’impôt sera dû.
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- le prélèvement forfaitaire libératoire :
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Le choix d’opter pour le prélèvement forfaitaire a pour effet de libérer les revenus imposables. Autrement dit, une fois le prélèvement forfaitaire acquitté le contribuable n’a plus d’impôt à payer sur ses dividendes. Ce prélèvement est acquitté au taux de 19% auquel il faut ajouter des prélèvements sociaux, soit un taux d’imposition global de 31.3%.
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Si nous reprenons notre exemple précédent, le couple en choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire acquittera 31.3% d’impôt sur ses 10 000 € de dividendes soit 3 130 € d’impôt. En revanche, les 6 870 € restants ne seront pas imposés dans leur déclaration de revenu. Signalons, en outre, que le choix pour le prélèvement forfaitaire est optionnel et que le contribuable doit formuler leur souhait au plus tard lors de l’encaissement des revenus versés par l’établissement payeur.
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Le choix entre les deux modalités d’imposition :
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De prime abord, l’option pour le prélèvement semble la plus simple et la plus intéressante pour le contribuable. Or, force est de constater que le choix pour le prélèvement doit être fait que dans certains cas limités.
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L’Association Nationale des Sociétés par Actions a souligné que le régime du prélèvement forfaitaire est intéressant si le contribuable est déjà imposé à l’impôt sur le revenu et s’il perçoit un montant très élevé de dividendes.
En effet, si nous reprenons notre exemple, il est incontestable que le couple paiera moins d’impôt en restant sur le régime de droit commun si ses seuls revenus correspondent aux 10 000 € de dividendes puisqu’ils ne seront imposés uniquement sur 2 950 € alors que le prélèvement forfaitaire leur fera payer « de fait » 3 130 € d’impôt….
Par conséquent, le choix pour le prélèvement forfaitaire ne doit pas se faire automatiquement et le contribuable doit effectuer un comparatif en fonction de sa situation fiscale personnelle. Après calcul, le prélèvement forfaitaire ne semble véritablement intéressant, pour un couple, qu’à partir de 70 000 € de revenus cumulés sur l’année et de 40 000 € de dividendes reçus.
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Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances plus de 70% des contribuables ayant opté pour le prélèvement forfaitaire, en 2008, l’ont fait à leur détriment. Ceci mérite d’autant plus d’être souligné en cette période de « chasse aux sorcières » des niches fiscales !
On ne peut qu’espérer que l’administration fiscale apportera rapidement aux contribuables des outils pédagogiques pour permettre d’effectuer le meilleur choix et payer le juste impôt…
En attendant, les contribuables sont invités à effectuer leur choix avec discernement et clairvoyance.
