Par Arnaud Tailfer, web-consultant en droit fiscal. Retrouvez cet article et toutes nos publications sur le site www.jurispilote.fr. La présente étude a pour objet de faire le point sur la pression sociale et fiscale qui pèse sur un avocat collaborateur libéral, sujet relativement obscur et cela même pour un praticien du Droit (une fois n’est pas coutume). Ainsi, que ce soit pour l’étudiant en Droit qui s’interroge sur ses potentiels futurs gains ou pour le jeune avocat collaborateur libéral qui se demande dans quelle proportion il devra provisionner ses charges, la question de la pression sociale et fiscale de l’avocat libéral reste un élément déterminant, crucial et flou.
Pour commencer, l’avocat collaborateur libéral perçoit pour rémunération une rétrocession d’honoraires. Usuellement, celle-ci est indiquée hors taxes. L’imposition de cette rétrocession, qui a le caractère de bénéfices non commerciaux, se fait au barème progressif de l’impôt sur le revenu (l’« IR »), après détermination du résultat net (le résultat catégoriel). L’imposition à l’IR dépend, de façon classique, de la situation familiale de l’avocat collaborateur libéral ainsi que de l’importance des dépenses qu’il entend comptabiliser en charge.
L’avocat collaborateur libéral doit également acquitter des cotisations sociales et ordinales. L’une des difficultés pour chiffrer la pression fiscale et sociale tient au fait que ces cotisations sont calculées sur le résultat catégoriel qui n’est déterminé que l’année suivante. L’autre difficulté s’explique par le fait que n’ayant aucune période de référence en début d’activité, les cotisations sociales sont calculées forfaitairement les deux premières années et donnent lieu, par la suite, à des régularisations. Dès la troisième année d’exercice, les cotisations sont calculées en fonction des exercices précédents et ce décalage subsiste jusqu’à la fin de l’exercice professionnel.
Il faut ajouter à cela que certaines rétrocessions sont assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (la «TVA»), dès lors que leur montant annuel dépasse 42 300 € pour 2011. Il est donc délicat d’élaborer des règles générales pour quantifier la pression sociale et fiscale grevant une rétrocession d’honoraires.
La détermination du bénéfice professionnel
Le résultat catégoriel est obtenu en diminuant la rétrocession d’honoraires des charges exposées par l’avocat nécessitées par l’exercice de son activité professionnelle. Le montant des charges dépend de la méthode d’exercice de la profession ainsi que des actes de gestion adoptés par l’exploitant : en pratique, soit il entend comptabiliser ses déjeuners en qualité de charge, soit il les expose à ses frais personnels, soit il pratique son activité de façon sédentaire et n’expose pas de frais de déplacement, soit il parcourt les juridictions de la région etc...
A ce titre, l’appréciation des dépenses déductibles, nécessitées par l’exercice de la profession, prête souvent à débat entre l’Administration fiscale et les avocats. Par exemple, l’Administration ne tolère la déduction de dépenses vestimentaires qu’en ce qui concerne la Robe alors que, selon toute évidence, les « costumes » sont aujourd’hui la véritable tenue professionnelle des avocats d’affaires.
La question des charges déductibles est très vaste, nous n’aborderons pas les règles applicables en la matière mais néanmoins, nous pouvons préciser que les charges sociales et ordinales sont, pour la plus grande partie, des charges déductibles. Enfin, il est précisé que les bénéfices non commerciaux obéissent de droit au principe d’une comptabilité de caisse. Ne sont donc pris en compte que les rétrocessions et autres honoraires effectivement encaissés ainsi que les charges décaissées.
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