Par Guillaume Fort. Retrouvez cet article et toutes nos publications sur le site www.jurispilote.fr
La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d’un service qu’elle rend à une autre partie, le donneur d’ordre, qui lui assure la sortie, en s’engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.
Il s’agit d’un contrat innomé et sui generis, créé par la pratique et qui vise à fournir un service moyennant une rémunération fixe le porteur, qui est souvent dans la pratique un établissement de crédit. Le portage est une possibilité de financement d’une opération économique : elle permet en effet à un investisseur de demander à un établissement de crédit d’acquérir lui-même des titres qu’il ne peut acheter à ce moment. Le banquier prendra sa garantie en la propriété des actions et la promesse d’achat de l’investisseur (le donneur d’ordre). Le plus souvent, il s’agira d’actions qui seront temporairement « portés » par un établissement bancaire. On parle alors de « portage d’actions ». Ce dernier est différent du « portage sûreté » qui apparait en cas de transfert de propriété de valeurs mobilières en garantie du remboursement d’une somme d’argent. Le banquier n’acquiert pas personnellement mais prête de l’argent à un associé qui acquiert lui-même les actions. Le banquier exige alors une convention de portage des titres comme sûreté.
Une autre hypothèse consiste en le « portage à des fins de transmission d’une entreprise ». Les titres sont alors portés par l’établissement bancaire dans le cadre de la reprise d’une entreprise, par exemple jusqu’à ce que les héritiers d’un chef d’entreprise deviennent majeurs ou aient les moyens d’acquitter les droits de succession. En attendant, le banquier portera les titres moyennant finance.
Il est également possible de rencontrer une situation de « portage gestion » : une part de l’activité d’une entreprise est transférée à un porteur aux fins d’améliorer sa situation financière par une gestion plus efficace.
Le portage peut avoir un objectif de visibilité, ou non. Ainsi, le fait pour un établissement de crédit de porter les actions d’une société eut avoir un intérêt d’amélioration de l’image de la société. Au contraire, le portage peut être utilisé plus discrètement, afin de contourner par exemple une clause d’agrément de société. Le portage permettra à l’actionnaire non agréé de faire acquérir et donc porter les titres par une personne tierce qui, elle, aura l’agrément.
Encore mieux : la convention de portage peut être un bon moyen de ne pas procéder à la déclaration de franchissement de seuil en capital auprès de l’AMF lors d’une acquisition boursière.
Enfin, en matière de contrôle des concentrations, l’article 430-1 du Code de commerce pose une obligation de soumettre à l’aval de l’autorité de la concurrence les opérations visant à s’assurer directement ou indirectement le contrôle d’une société. Pour éviter de se retrouver dans une situation de contrôlant, le donneur d’ordre peut avoir recours à une convention de portage.
