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Publié le 03/02/11 Vu 2 695 fois 0 Par Juritravail
Temps de travail : la France se fait épingler

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale. Ces conclusions, qui concernent notamment l'astreinte et le forfait jours, ne sont pas négligeables. En effet, il est possible pour un salarié, ou un syndicat, d'en faire état devant le Conseil des prud'hommes s'il estime que sa convention de forfait jours, ou son accord d'astreinte, ne respecte pas les règles édictées par la Charte.

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Publié le 18/01/13 Vu 2 678 fois 1 Par Juritravail
Publié le 10/05/11 Vu 2 660 fois 0 Par Juritravail
RSA : minimum social contre un minimum de travail ?

Dimanche 8 mai, dans une interview sur RMC, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes a évoqué des pistes d'amélioration du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il va notamment déposer une proposition de loi pour que le RSA soit versé en contrepartie d'un « travail social » de 5 heures hebdomadaires de travail d'intérêt général réalisé par les bénéficiaires du RSA.

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Publié le 18/03/11 Vu 2 654 fois 1 Par Juritravail
Publié le 20/07/11 Vu 2 649 fois 0 Par Juritravail
Publié le 13/05/13 Vu 2 639 fois 0 Par Juritravail
Publié le 30/05/11 Vu 2 638 fois 2 Par Juritravail
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Publié le 19/10/11 Vu 2 576 fois 0 Par Juritravail
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