Derniers articles

Publié le 31/03/11 Vu 2 909 fois 1 Par Juritravail
Précisions sur le report de l'âge légal de la retraite et sur le taux plein

La circulaire CNAV du 17 mars 2011, n°2011/24 précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein. Elle précise également l'instauration de dispositifs dérogatoires permettant de bénéficier du taux plein à 65 ans. Ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter effet du 1er juillet 2011.

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Publié le 01/03/11 Vu 2 906 fois 0 Par Juritravail
Accepter le télétravail : mode d'emploi

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil informatique et/ou les outils de communication.

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Publié le 13/05/13 Vu 2 870 fois 0 Par Juritravail
Publié le 03/02/11 Vu 2 851 fois 0 Par Juritravail
Temps de travail : la France se fait épingler

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale. Ces conclusions, qui concernent notamment l'astreinte et le forfait jours, ne sont pas négligeables. En effet, il est possible pour un salarié, ou un syndicat, d'en faire état devant le Conseil des prud'hommes s'il estime que sa convention de forfait jours, ou son accord d'astreinte, ne respecte pas les règles édictées par la Charte.

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Publié le 13/10/11 Vu 2 822 fois 0 Par Juritravail
Publié le 18/01/13 Vu 2 806 fois 1 Par Juritravail
Publié le 21/07/11 Vu 2 770 fois 0 Par Juritravail
Publié le 10/05/11 Vu 2 759 fois 0 Par Juritravail
RSA : minimum social contre un minimum de travail ?

Dimanche 8 mai, dans une interview sur RMC, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes a évoqué des pistes d'amélioration du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il va notamment déposer une proposition de loi pour que le RSA soit versé en contrepartie d'un « travail social » de 5 heures hebdomadaires de travail d'intérêt général réalisé par les bénéficiaires du RSA.

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Publié le 18/03/11 Vu 2 754 fois 1 Par Juritravail
Publié le 20/07/11 Vu 2 742 fois 0 Par Juritravail
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