2013

Le juge ne se prive nullement de prononcer l'astreinte comminatoire pour affirmer son autorité...

L'astreinte comminatoire, moyen de pression relativement efficace, dont use le juge ivoirien, n'est cependant pas prévu par les textes. Au delà des incertitudes quand à sa nature juridique, il se pose l'épineuse question du bien fondé de sa liquidation, en particulier à l'encontre de l'Administration. Ainsi à travers l'analyse du régime juridique de l'astreinte comminatoire à la lumière de la jurisprudence ivoirienne et du droit français, ce article tente d'apporter autant que possible des éclaircissements.Ce article se subdivise en plusieurs parties qui feront l'objet de publication au fur et à mesure.

Il devient impérieux de ne point garder par devers nous ce qu'on sait du droit et qu'on pourrait partager. Ce mot de bien venu intitulé à l'attention de l’intelligentsia juriste à pour objet de booster le juriste dans l’édification de sa science.