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Plus de 50% des mesures de protection prononcées en France sont confiées aux membres de la famille du majeur protégé. Cette priorité familiale qui s'impose au juge des tutelles a pour conséquence d'investir le futur tuteur ou curateur familial de pouvoirs étendus sur la personne et les biens du majeur protégé. Toutefois, le constat est alarmant sur le manque de formation des tuteurs et curateurs familiaux. Le site n°1 de la tutelle en France, "Tutelle au quotidien" apporte une réponse à ce manque de formation en lançant la première campagne de formation des tuteurs familiaux dans toute la France. En tant qu'avocat spécialisé dans les mesures de protection et partenaire de Tutelle au Quotidien, j'assurerai les sessions des 27 mars et 15 avril 2014 à Paris.

Le 7 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a rendu un arrêt fort critiquable et contraire à la position de la Cour d'Appel de Paris quant à l'application du principe de subsidiarité en présence d'un mandat de protection future. Controverse ou véritable défiance des juges de Douai à l'égard du mandat de protection future?

Par un arrêt du 4 avril 2013, la Cour d'Appel de Paris a rappelé que la rémunération du MJPM ne pouvait être modifiée par le juge, même en cas de responsabilité prouvée.

Depuis quelques jours, nous avons découvert que Johnny HALLYDAY avait établi un testament olographe par lequel il lègue tous ses biens à son épouse. Le deux enfants, Laura et David, a priori déshérités si la loi Californienne devait s'appliquer, se sentent bafoués et accusent leur belle-mère...mais de quoi au juste?

Les majeurs protégés sont les victimes fréquentes du délit d'abus de faiblesse prévu et réprimé par l'article 223-15-2 du Code Pénal. Or, cette infraction n'est pas prévue par la Commission d'indemnisation des Victimes d'infraction ce qui empêche une raisonnable indemnisation des préjudices subis par les victimes et reconnus par les tribunaux se heurtant à des auteurs bien souvent insolvables.

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit modifie plusieurs dispositions du Code Civil relatives à la protection juridique des majeurs.

Dans le cadre de la Semaine bleue, l'association des Familles rurales de Saint Avé (56) se mobilise pour une action d'information à destination des aînés et des personnes vulnérables. Une conférence sera organisée samedi 17 octobre sur le thème « la protection juridique des majeurs vulnérables », animé par Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste du droit des Majeurs protégés