Derniers articles

Publié le 22/11/23 Vu 694 fois 0 Par Guillaume LASMOLES
Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR

Cet arrêt confirme la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation sur la validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Lire la suite
Publié le 21/11/23 Vu 835 fois 0 Par Guillaume LASMOLES
La résolution du plan  : quelles conséquences pour les créanciers ?

La résolution du plan de redressement ou de sauvegarde peut avoir lieu pour deux motifs : l’inexécution du plan ou l’apparition de l’état de cessation des paiements.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume LASMOLES

Lasmoles Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires à Montpellier.

Rechercher
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles