Fiche pratique

Avec les « Hackers blancs », nous sommes passés de la « cybercriminalité » à la « cybersécurité ».

les enfants sont considérés comme un groupe particulièrement vulnérable dans la législation. C'est pourquoi ils bénéficient d'une protection supplémentaire.

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.

En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.

Dans un précédent article, nous avons évoqué la hausse des attaques informatiques en période de Covid-19. Aujourd’hui, nous nous prononçons sur une autre infraction qui atteint directement la vie des affaires : la contrefaçon.

Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques.

Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.