Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser

Création d'un Marché financier en RD Congo, une opportunité pour bouster la croissance économique

Dans son rôle croissant consistant à permettre une régulation d’ensemble des activités financières1, le droit des marchés financiers joue de plus en plus un rôle majeur dans le processus de croissance économique des nations. Les marchés financiers se révèlent aujourd’hui comme étant la clé de voute pour l’éclosion voir même la stabilité des économies du monde. Ils sont une opportunité inévitable pour la relance des économies modernes. Raison pour laquelle nous pouvons affirmer que toute quête de développement véritable devrait à l’heure actuelle, se calquer sur l’organisation minutieuse de ceux-ci. Dans une logique de complémentarité, nous démontrons successivement en quoi les marchés financiers sont une opportunité pour le développement socio-économique de la RDC (Section I) et les défis auxquels elle se trouve être confronter pour son instauration effective (Section II) SECTION I. OPPORTUNITESLes transactions économiques et financières étant le socle du développement de toute société à travers le monde aujourd’hui, il est difficile, voire impossible de les envisager dans un contexte d’autonomie absolue2. Etant donné que la mondialisation et la globalisation financière qui les caractérisent depuis plusieurs décennies obligent impérativement aux états de redynamiser leurs systèmes financiers à travers l’organisation de l’économie de marchés financiers. Cette exigence planétaire étant devenue actrice majeure de l’économie dans la quasi-totalité des Etats moderne, ne saurait échappée aux réalités du système économique et financier de la République Démocratique du Congo. Car tangible par ces effets, l’organisation formelle d’un marché financier en RDC est non seulement une opportunité de relance économique et des opérations financières en vue de promouvoir les investissements de tout bord, mais aussi et surtout un élargissement de l’assiette des opérations financière au pays. C’est ainsi qu’il nous a paru nécessaire d’analyser successivement les acquis pour l’instauration d’un marché financier en RD Congo d’une part (§1) et d’autres part, les efforts à fournir pour que la RD Congo arrive à l’effectivité de l’instauration d’un marché financier (§2).§1. Opportunités en termes d’Acquis pour l’instauration d’un Marché financier règlementéLe Doyen BAKANDEJA wa MPUNGU dans son cours de Droit financier enseigne que cette discipline du droit a pour vocation de définir les activités financières, à fixer les conditions dans lesquelles les opérations doivent se réaliser et les institutions qui les encadrent3. Cette affirmation trouve toute sa raison d’être dans le dispositif qui accompagne l’instauration effective d’un marché financier dans un territoire donné. En pour le cas de la RD Congo, il existe plusieurs acquis déjà disponibles au nombre desquels se rangent les institutions (acteurs) et les règles. C’est ainsi, qu’il sied de noter que l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Traité de l’OHADA est source de plusieurs atouts au nombre desquels se trouve en rend utile la préparation du chemin pour l’instauration d’un marché financier réglementé.Les acquis résultant de l’adhésion de la RDC à l’OHADAEngagée résolument dans la quête de l’assainissement de son climat des affaires, la RD Congo s’est inscrite au processus de ratification du Traité de Port Louis de 1993 ayant abouti en 2012 à la confirmation de son adhésion à cette organisation régionale dans le but non seulement de se doter des normes répondant aux exigences de l’heure, mais aussi et surtout de promouvoir les investissements tant nationaux qu’étrangers. C’est ainsi qu’au nombre des différentes règles du Droit OHADA, le Professeur LUABA identifie deux textes juridiques de l’OHADA qui consacrent, à titre principal, le dispositif de sécurisation des opérations de marchés financiers4 et mentionne que cette adhésion a permis au pays de tirer profit de ce dispositif qui reste quand même essentiel pour la réalisation de grands sursauts économiques et financiers envisagées. Nous pouvons citer l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique, prévoyant le principe de transparence pour des sociétés commerciales faisant appel public à l’épargne et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés qui consacre les garanties efficaces visant la consolidation de la sécurité du droit de créance résultant du prêt consenti ou du crédit obtenu.Etant donné que les opérations sur le marché financier portent essentiellement sur la levée de fonds du public pour la réalisation des investissements. Ces fonds pouvant parfois provenir des personnes ou des sociétés situées très loin du siège des entreprises émettrices grâce au phénomène actuel de l’interconnexion des marchés, les exigences du bon fonctionnement des marchés imposent à celles-ci le principe de transparence en vue de garantir la sécurité des investissements.Les acquis résultant des réformes entamées par la RDC dans le secteur financier comme opportunité d’instauration d’un marché financierIl ne s’opère aucun changement profond dans le fonctionnement régulier d’un Etat sans la mise en place d’un processus des réformes législatives adéquates.Sentant la nécessité de se mettre au diapason des pays modernes, capables d’attirer les investisseurs des diverses branches des affaires, le RD Congo a entamé depuis 2002 une série des réformes dans le but non seulement d’assainir son environnement des affaires, mais aussi et surtout d’apporter la sécurité juridique et judiciaire voulues par les investisseurs en vue de la stabilité de son tissu économique. Au nombre de ces réformes, on note l’adoption de plusieurs lois et la révision de plusieurs autres existantes. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées le Décret n°18/025 du 11 juin 2018 portant modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor et obligations du trésor et la loi n°18/019 du 09 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres. Par ces textes juridiques, le législateur congolais a consacré d’une part, les différentes garanties financières en vue de renforcer les dispositifs de sécurisation des investissements nationaux empruntés de l’OHADA et d’autre part, il instaure le principe de la dématérialisation des instruments financiers y compris ceux des marchés des capitaux alors qu’ils ne sont pas encore organisés en RDC.Au nombre de ces réformes, il sied mentionner l’adoption de la Loi n°22/069 du 27 Décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit qui constitue l’une des plus importantes réformes dans le secteur. L’absence du dispositif de résolution5 en tant que régime spécial de restructuration des établissements de crédit en difficulté, la prise en compte des innovations technologiques apparues dans l’environnement des paiements qui ont considérablement transformé le paysage bancaire, etc. sont autant des mesures qui ont dictées la mise en place de cette loi.§2. Le potentiel économique de la RDC comme opportunité d’instauration d’un marché financierReconnue universellement comme étant de par sa faune et sa flore un scandale géologique6, la RDC regorge les atouts nécessaires pour la mise en œuvre d’une perspective d’instauration d’un marché financier règlementé. Cette réalité constitue une base indéniable pour booster la croissance économique nationale par une mobilisation accrue des capitaux. Par ailleurs devant l’impossibilité d’analyser l’ensemble des secteurs socioéconomiques, potentiels de la RD Congo, nous décrypterons d’une part le potentiel de la RDC dans le secteur minier (Point A) d’une part, et d’autre part, le potentiel de la RDC dans le secteur agropastoral (Point B).le potentiel RD Congolais dans le secteur minier pour l’instauration d’un marché financierS‘inscrivant dans une perspective d’instauration d’un marché financier règlementé, le législateur congolais a pris soin lors de l’adoption de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 portant Code Minier, d’évoquer la notion de « marché boursier7 » dans ses dispositions notamment à l’article 128 qui porte : « marché boursier d’achat et vente des autres substances minérales d’exploitation artisanale ne peut opérer sur le territoire national sans agrément de la Banque Centrale du Congo et du Ministre…… Le Règlement Minier précise les modalités d’agrément, d’organisation et de financement des marchés boursiers8 ». Cette posture du législateur de 2018 augure de la volonté de la RDC de capitaliser l’instauration de cet outil moderne de promotion du développement national et de la croissance économique voulue par tous.Au regard des multiples ressources naturelles au nombre desquelles se trouvent les plus importantes de la planète à savoir l’étain, le cobalt, l’or, le diamant, le cuivre, etc. le pays se trouve obligé de satisfaire à cette exigence quasi universelle afin de faciliter l’attraction des capitaux et la mise en valeur de ces richesses mondialement recherchées. Car dans le contexte actuel, l’exploitation de toutes ces ressources requiert, en termes de milliards de dollars, des capitaux énormes que notre système bancaire actuel ne peut nullement arriver à mobiliser. Dans un tel état des choses, l’instauration d’un marché financier devient plus qu’un impératif si l’on veut jouir absolument du potentiel naturel de la RD Congo.potentiel agropastoral comme incitateur d’instauration d’un marché financier en RD CongoLe secteur agricole de la RDC offre des conditions naturelles très favorables aux investissements. Avec environ 97% des terres arables bénéficiant d’une saison culturale de plus de huit mois dans l’année, et 31% du territoire national constitué des terres agricoles, ce pays se montre à la hauteur d’assurer, sans aucune difficulté, une véritable sécurité alimentaire de ses ressortissants et une opportunité redoutable de relance économique nationale. Cependant, seuls 10% de toutes ces terres sont mises en valeur.L’instauration d’un marché financier permettrait d’ouvrir accès à des investissements énormes dans le secteur agricole. Ceci permettrait de stimuler la croissance économique avec pour conséquence la réduction sensible de la pauvreté en assurant la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations congolaises et provoquant en même temps des emplois durables et des revenus nécessaires à la stabilisation du pays.Le législateur ferait donc mieux en adoptant des mesures incitatives pouvant permettre une grande attractivité des investissements dans ce secteur aussi prioritaire que toute autre. Cela en promouvant la mise en place d’une bourse des valeurs et l’instauration du marché financier modernes