Berthelot Sélim
Eleve avocat
2023
La vidéosurveillance en copropriété
Lire la suite
La dénonciation des vices apparents en matière de VEFA.
Lire la suite
Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?
Lire la suite
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?
Lire la suite
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
Lire la suite
Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?
Lire la suite
La fin des publications sous pseudonyme ?
Lire la suite
Fausse déclaration d'acitvité
Lire la suite
Action en répétition de l'indu de l'assureur DO
Lire la suite
Comment différencier un contrat de louage d'ouvrage d'un contrat de vente?
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Berthelot Sélim
-
Par PUTIGNY Eliane le 19/06/2019 à 17:06
Bonjour à tous et à toutes, Dans le cadre de l'article sur la responsabilité du commettant, je ...
-
Par Le juriste masqué le 30/04/2019 à 11:32
En effet, le circuit judiciaire classique ne sera pas libérer de ce genre de ...
-
Par fx le 24/04/2019 à 22:10
Cette possibilité séduisante de résolution unilatérale se heurte à une difficulté majeure : au ...