Définition d'un organisme prestataire de services : c'est une structure qui fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service.
Définition mandataire : Structure chargée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative.
Plus précisément...
Un organisme prestataire est régulièrement une société enregistrée au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou, plus récemment, une auto-entreprise. Il fournit et facture lui-même la prestation de service. Ceci inclut que l'intervenant, qui effectue le service, est un salarié de la structure prestataire, un salarié lié à l'organisme par un contrat de travail.
Le bénéficiaire, particulier ou professionnel, est alors un « client classique ». Il reçoit une facture de la part du prestataire, qu'il doit régler dans les conditions établies par le contrat signé. Le bénéficiaire n'a donc aucune déclaration à faire auprès de l'URSSAF.
Un organisme mandataire de services, souvent une structure entrepreneuriale également, est mandaté par le bénéficiaire afin de gérer et de recruter du personnel pour effectuer le service. En somme, l'intervenant n'est aucunement le salarié de l'organisme mandataire. Ceci inclut que le bénéficiaire est l'employeur. C'est ce qui est appelé le statut de « Particulier Employeur ».
A ce titre, le bénéficiaire du service est responsable du paiement du salaire, soit directement auprès du salarié soit par l'intermédiaire de la structure mandataire, ainsi que des cotisations sociales. Une déclaration auprès de l'URSSAF est obligatoire.
Régulièrement, afin de se simplifier la tâche et éviter les déclarations, le bénéficiaire choisit de payer par Chèque Emploi Service Universel (CESU), manière de régler sa facture inutile lorsque la structure est prestataire de services.
En Soutien scolaire...
L'immense majorité des organismes, dont les plus connus, sont des organismes mandataires de service. Cette information étant souvent peu lisible et visible, les bénéficiaires ignorent qu'ils sont des particuliers employeurs. Tout comme les salariés ignorent qui est leur réel employeur.
Pour exemple, Acadomia déclaraient ses enseignants en tant qu'auto-entrepreneurs, ce que ces derniers ignoraient en général.
La faible visibilité de cette information n'a pour but que de semer le trouble sans prendre de risque afin que le bénéficiaire s'engage dans une nouvelle année avec l'organisme mandataire en payant les frais de gestion administrative. Ce qui n'a aucun sens puisque le bénéficiaire est l'employeur. Il n'a alors aucun compte à rendre.
Choisir une structure mandataire permet aussi aux organismes de limiter leurs responsabilités. En effet, en cas de conflit entre le salarié et le bénéficiaire, aucun des deux ne pourra se retourner contre lui.
Les entrepreneurs d'un organisme mandataire ne sont généralement pas des professionnels de soutien scolaire. Ils sont des gestionnaires et non des professeurs, contrairement aux entrepreneurs d'organismes prestataires souvent professeur de métier.
A savoir...
Que l’organisme soit prestataire ou mandataire, le bénéficiaire obtient les mêmes avantages en terme de fiscalité : 50% de réduction fiscale sur la somme payée (voir article « Soutien scolaire et réduction fiscale de 50% » pour en savoir plus).
