Lorsque des solutions de reclassement on été proposées en vain, l'employeur qui reste tenu de poursuivre ses recherches, peut désormais limiter le périmètre de celles-ci en fonction des souhaits ou de la position prise par le salarié inapte.
Par deux arrêts du 23 Novembre 2016 estampillés "PBRI", la Cour de Cassation procède en effet à un revirement de jurisprudence en ce sens.