2016

Publié le 15/12/16 Vu 881 fois 0 Par Maître Adrien RENAUD
Forfaits-jours: à suivre ...

Forfaits-jours: Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.

Lire la suite
Publié le 15/12/16 Vu 908 fois 0 Par Maître Adrien RENAUD
Un reclassement à géométrie variable

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Lire la suite
Publié le 15/12/16 Vu 1 802 fois 0 Par Maître Adrien RENAUD
La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles