2016

Forfaits-jours: Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...