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Avec l’affaire « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc en France et #MeToo aux Etats-Unis connaissent un large succès. Si l’on peut se féliciter de cette parole libérée des victimes, ces dernières doivent néanmoins veiller à ne pas commettre de diffamations publiques.

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.

Par jugement du 29 janvier 2015, le Tribunal de Nanterre a débouté Charlotte de Monaco de ses demandes pour atteinte à la vie formulée contre Frédéric Truskolaski, éditeur de "France Mag".

D'un point de vue légal, quelle est la différence entre le délit d'injure publique et le délit de diffamation publique?

Les victimes des délits de presse (diffamation et injure) disposent d'un délai particulièrement court pour agir en justice contre l'auteur des faits et demander la supression du contenu.

Suffit-il de réserver un nom de domaine pour le protéger contre l'utilisation des tiers?

Le client de l’avocat exerçant en droit à l’image peut être une célébrité comme un parfait inconnu puisque chacun dispose d’un droit exclusif sur son image. Cependant, en fonction du profil de la victime, l’appréciation des dommages et intérêts peut varier et l’avocat devra en tenir compte.

Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.

Une patiente voit ses photographies exploitées par son chirurgien esthétique sur le site de ce dernier pour illustrer les mérites du lifting... Elle assigne la société du chirurgien pour atteinte à la vie privée et à son droit à l'image.