Conseils pratiques

Compte tenu des nombreuses spécificités juridiques, administratives, fiscales, sociales… du monde agricole, l’intervention de l’avocat est pleinement justifiée afin d’accompagner ses clients tant en contentieux qu’en conseil.

La reprise d’une exploitation agricole est coûteuse et la cession se heurte parfois à des impératifs financiers. Pourtant, si la cession est anticipée, il est possible de réaliser progressivement les opérations afin de permettre au cessionnaire d’étaler dans le temps son financement, voire de s’autofinancer.

La cession de bail rural est une opération strictement encadrée. Le non respect des conditions légales peut entraîner la nullité de la cession et la résiliation du bail cédé.