2012

Publié le 11/10/12 Vu 3 669 fois 0 Par Maître avocat
Religion et non respect des droits parentaux

La religion tient une place centrale dans la notion d’autorité parentale. Ainsi un parent ne peut pas imposer un choix de religion sans l’accord de l’autre parent.

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Publié le 11/10/12 Vu 2 666 fois 0 Par Maître avocat
Le bailleur peut-il accepter de réduire le délai légal de préavis de son locataire?

L’acceptation par le bailleur de réduire le délai légal de préavis ne présente pas une garantie irrévocable pour le locataire.

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Publié le 02/10/12 Vu 2 253 fois 0 Par Maître avocat
Publié le 17/09/12 Vu 1 748 fois 0 Par Maître avocat
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