Actualité législative

Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant plus facilitée de nos jours qu’un simple copier-coller permet de reproduire ces œuvres photographiques en quelques clics. Il existe un abondant contentieux en la matière et les sanctions peuvent être lourdes. Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ailleurs, dans un jugement du 22 septembre 2017, de reconnaître un nouveau chef de préjudice, allouant à l’artiste dont les photos ont été contrefaites, outre une indemnisation pour violation de ses droits moraux et patrimoniaux, une indemnisation pour la perte de chance d’exploiter ses tirages.