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Abordons maintenant la perte de chance du salarié lors de la procédure de licenciement, avec les irrégularités de procédure, puis l’ordre des licenciements, le plan de sauvegarde de l’emploi et la portabilité.

Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées par l’Inspection du travail en 2014 (Source Dares Résultats mars 2017 n°018).

Vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d’appel sur ce motif depuis janvier 2022.

En cette période d'inquiétude face à un virus qui s'étend en France, faisons un tour d'horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent :

Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ?

Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022.

Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.

A l'heure de l’utilisation intense des réseaux sociaux et communications informatiques instantanées, quelles sont les règles à connaître ?