Après le Maroc, c’est au tour du Portugal de mener une politique fiscale attractive à destination des retraités.
En effet depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger. En d’autres termes, un retraité français qui réside fiscalement au Portugal peut percevoir, en totale exonération d’impôt, ses pensions de retraite.
Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l’heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c’est à dire qu’il n’y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n’est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d’habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux.
Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées. Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature des revenus.
Enfin, il n’existe pas d’impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l’ISF qui s’expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l’ISF en France.
En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant. Il le sera d’autant plus que (1) les pensions de retraites éligibles seront élevées (2) que le bénéficiaire sera célibataire et (3) que le candidat à l’expatriation sera assujetti à l’ISF en France.
Mis à jour le 7 mai 2013
Pour aller plus loin : Portugal : Régime fiscal relatif à l’acquisition d’un bien immobilier