Dans un premier temps, il importe de faire constater ces troubles par un huissier de justice qui établira un constat précis et détaillé qui aura force de preuve devant le Tribunal.
En effet, cette pièce essentielle permettra de justifier devant le Tribunal la nécessité de désigner un expert acousticien qui aura pour mission d’identifier les causes et origines des troubles sonores avant de préconiser des solutions pour y mettre un terme.
Cet expert procèdera à des investigations contradictoires entre les parties.
C'est-à-dire que toues les personnes concernées par le litige seront présentent lorsqu’il interviendra au domicile de la victime des troubles afin de faire valoir leurs observations.
Il rédigera et déposera son rapport qui servira à la victime des troubles sonores dans le cadre de son recours.
La victime de ces troubles pourra, si ces derniers sont constatés par l’expert, demander la réparation de son préjudice ainsi que la réalisation des éventuels travaux préconisés par l’expert ou l’application de la solution que celui-ci aura soumise au Tribunal.
Le Tribunal tranchera alors entre les différents intérêts en cause.
Il est préférable d'être assisté d'un avocat tout au long de la procédure afin d'être utilement conseillé.
