Depuis bientôt deux mois, l’affaire FILLON conduit les citoyens à s’initier aux méandres complexes de la procédure pénale. Il peut donc être bienvenu de leur apporter en quelques mots les éclaircissements utiles à la compréhension de ce feuilleton judiciaire. L'actualité du jour nous conduit à nous pencher sur le "réquisitoire supplétif".
Lire la suiteBlog de Me Frédéric DELAMEA, avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit pénal
Par Antonio Satta le 17/02/2019 à 20:50
Bonsoir, Comment se peut-il que le parquet puisse délivrer un réquisitoire supplétif ...