L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) a été signé le 1er octobre 2011 par l'Union européenne, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis.
Cet accord va plus loin que les accords ADPIC dans la lutte contre la contrefaçon « classique » et la contrefaçon numérique. Il prévoit des mécanismes de coopération entre les parties visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (échange d’informations à caractère confidentiel ou données personnelles entre les autorités compétentes…).
Des mesures à la frontières sont également prévues et les dispositions s’appliquent aux marchandises à caractère commercial expédiées (import-export) dans de petits envois. Les opérateurs postaux seront certainement impactés par cet accord.
Cet accord a suscité de nombreuses inquiétudes, notamment quant à son opacité, car les négociations ont été tenues secrètes. Les critiques portent essentiellement sur le risque d’atteinte à la vie privée ou l’extension des pouvoirs des douaniers.
