droit des affaires

Sites e-commerce: attention, la Loi Hamon vous impose de nouvelles obligations pour mieux protéger vos clients consommateurs. Qui dit renforcement des droits des consommateurs dit obligations accrues pour les professionnels…Pensez à mettre à jour vos CGV !

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour renforcer le soutien à la croissance de PME porteuses d’innovation et d’emploi.PME innovantes, pensez au statut de Jeune entreprise Innovante !

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Actualité oblige, la commission des affaires économiques du Sénat vient d'adopter le projet de loi présenté par Benoit Hamon en juillet.

Dans un contexte économique difficile, plus en plus de créateurs d'entreprises sont séduits par les franchises, et se sentent plus "encadrés", guidés dans le développement de leur activité, grâce au soutien du franchiseur, mais attention à ne pas être tenté par l'appel des sirènes...

Lundi 29 avril, à la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande a présenté la réforme de taxation des plus-values mobilières. Les « Pigeons » y trouveront-ils leur compte ? Un compromis semble avoir été trouvé, enfin, car c’est la troisième modification fiscale en six mois…