Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle, qui protège les œuvres artistiques, littéraires et musicales (droits d'auteur), les découvertes et les inventions (brevets), ainsi que des mots, expressions, symboles et dessins (marques).
L’accent est mis sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon qui restent le fer de lance de la politique européenne.
Les premières consultations débuteront d’ici la fin de l’année 2011. Ce projet reste néanmoins long et ambitieux tant les Etats membres restent attachés à leur régimes spécifiques en droit d’auteur.
(attahttp://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/ipr_strategy/booklet_fr.pdf
Maître Géraldine LALY AVOCAT
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