Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle

Publié le 14/11/2011 Vu 1 688 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle, qui protège les œuvres artistiques, littéraires et musicales (droits d'auteur), les découvertes et les inventions (brevets), ainsi que des mots, expressions, symboles et dessins (marques).

L’accent est mis sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon qui restent le fer de lance de la politique européenne.

Les premières consultations  débuteront d’ici la fin de l’année 2011. Ce projet reste néanmoins long et ambitieux tant les Etats membres restent attachés à leur régimes spécifiques en droit d’auteur.

 (attahttp://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/ipr_strategy/booklet_fr.pdf

Maître Géraldine LALY  AVOCAT  
22 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
www.avocat-laly.com

 

 

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Géraldine LALY

Avocat en droit des affaires et propriété intellectuelle

Mes liens
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles