Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné le blocage et le déréférencement des sites internet permettant de regarder des films et séries télévisées par streaming vidéo comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream…
Ces sites de streaming ont fait l'objet, jeudi 28 novembre, d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui ordonne aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de les bloquer et aux moteurs de recherche de les déréférencer.
Le tribunal avait été saisi de cette affaire en 2011 par des professionnels du cinéma, l'Association des producteurs de cinéma, la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique, l'Union des producteurs de films et le Syndicat des producteurs indépendants.
Le TGI a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom d'empêcher l'accès d’empêcher l’accès par tous moyens et notamment de bloquer 16 noms de domaine dont les sites renvoient vers un site de liens actifs d’allostreaming.
L'article L336-2 du code de la permet en effet à la justice d'ordonner aux FAI de prendre "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin".
Il a également ordonné à Google, Microsoft, Yahoo! et Orange de prendre des mesures en vue d’empêcher sur leur service l’apparition de toute réponse ou résultat renvoyant vers les sites visés par les professionnels de l’audiovisuel, suite à une requête d’internautes depuis la France.
Les sites visés sont : fifostream.tv, dpstream.tv, allostreaming.com, alloshotv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com (et .org et net et .tv), fifostreaming.com (et .org et net et .tv).
