Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique.
Dans deux aticles, j'ai présenté
DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER et
LA RELAXE DANS LA DIFFAMATION PUBLIQUE (III)
J'analyserai cette fois le type de condamnation, que l'on retrouve dans le dispositif d'une décision de justice pour diffamation publique.
I-La condamnation pénale principale
A) L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881
condamne:
- La diffamation "classique" envers un particulier sera punie d’une amende maximale de 12.000 € .
- La diffamation raciale, religieuse, homophobe: d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum
Pour rappel la diffamation privée constituera selon le cas une contravention de la première classe dans le premier cas et de quatrième classe dans le second.Elle permettra des poursuites civiles ou pénales.
B) exemple de libellé de dispositif du jugement visant la peine principale
Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’encontre X (art. 411 du code de procédure pénale), prévenu ; à l’encontre de Y (art. 415 du code de procédure pénale), civilement responsable ; à l’égard de M.Z (art. 424 du code de procédure pénale), partie civile, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare X coupable de diffamation publique envers particuliers, en l’espèce Z fait commis le (date des faits)
Le condamne à X euros d'amende éventuellement avec sursis, Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal :
II Les autres condamnations mentionnées dans la décision
A) Les dommages et intérêts pour la partie civile
"dit recevable ou irrecevable Y en sa constitution de partie civile";
Condamne X à payer la somme de au titre du préjudice moral et de X au titre du préjudice matériel...
B) La mise en ligne, sur le site internet concerné, accessible à l'adresse www.x. net ou la publication dans un journal par communiqué judiciaire :
exemple
“Par jugement en date du XXXX le tribunal correctionnel de XXX , chambre de la presse, a condamné XXX., directeur de la publication du périodique AA , pour avoir publiquement diffamé Z en diffusant le ???? un article intitulé “QQQQ les mettant en cause” ;
Dit que ce communiqué, placé sous le titre QQQQ condamné au profit de MZ devra être rédigé en caractères gras de police 13, être accessible, dans le mois qui suivra le jour où la présente décision sera devenue définitive et pendant une durée de deux mois, soit directement sur le premier écran de la page d’accueil du site, soit par l’intermédiaire, depuis ce même premier écran, d’un lien hypertexte identique au titre et en mêmes caractères, et figurer en dehors de toute publicité ;
C) La condamnation aux frais de publications
D) La condamnation aux frais de procédure et frais irrépétibles ( art 475-1 du CPP)
Condamne X à payer à chacun d’entre eux un euro à titre de dommages et intérêts et la somme de X sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;( frais irrépétibles).
Dans un dernier articlen j'analyserai les éléments de la relaxe
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
