Ce thème , assez long fera l'objet de eux articles indivisibles.
« Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion » article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Ce contrat doit obligatoirement être écrit article L 131-2 du CPI et suppose que c'est l'éditeur qui prend les risques et fait toutes les avances.
Un contrat participatif, dans lequel une participation serait demandée à l'auteur, ne rentre pas dans cette catégorie et doit être rejeté absolument, puisque non soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
En ce domaine attention aux arnaques, et propositions abusives, car un auteur publié à compte d'auteur, ne percevra pas de droits d'auteur, au mieux de petites rentrées, après avoir payé son impression !
Lorsqu’un auteur écrit un livre et s’apprête à céder ses droits, sous un réel contrat d'édition, quelles mentions convient-il d’y retrouver, outre les coordonnées des parties et le titre du manuscrit ?!
Dans cet article, je me pencherai sur les clauses en amont à la publication: type de droits cobncédés, forme, délais...avant de me pencher dans un second article sur l’exécution en tant que telle du contrat, dont la rémunération de l'auteur , puis la cessation du contrat qui sont tant de clauses à décrypter.
I- Nature des droits concédés
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits conférés à un auteur sur son oeuvre.
La cession des droits d'auteur consiste à "céder" à un éditeur son droit. patrimonial en contrepartie d'une rémunération versé à l'auteur.
On a coutume de distinguer:
-le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité sur son oeuvre et assure le respect dans l"intégrité de l’œuvre ; articles L.121-1, L. 121-2, L. 121-3, L. 121-4, L. 121-5 et L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle.
- les droits patrimoniaux, qui constituent un véritable monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée ,maximale de 70 ans après quoi laquelle l'œuvre rentre dans le domaine public.
Dans deux articles précédents articles, l'analyse de ces droits a été présentée.
Je renverrai donc le lecteur, aux articles suivants en cliquant sur les liens.
ANALYSE DES CARACTERES ATTACHES AUX DROITS PATRIMONIAUX DU CREATEUR D'UNE OEUVRE
ANALYSE DES CARACTERES ATTACHES AUX DROITS MORAUX DU CREATEUR D'UNE OEUVRE
A) Les droits concédés doivent être nettement définis
1°- Le droit concédé est le droit patrimonial de représentation, de reproduction, d'adaptation et de traduction qu’il conviendra de définir point par point, le droit moral de l’auteur étant incessible.
La partie qui concernerait les droits d'exploitation audiovisuelle (TV, cinéma...) concédés fera l'objet d'un contrat séparé ou joint "en annexe" dans le contrat.2°- Le droit moral qui appartient au créateur de l'oeuvre durant toute sa vie .
A sa mort, ses héritiers prennent la relève, aux dernières nouvelles pour une durée de 70 ans, au terme de laquelle le livre entre dans le domaine public.
B) La durée de la concession
La cession des droits d'auteur se fera en principe sur une durée limitée de 1,2,ou 5 ans
II- La Détermination précise de la forme du manuscrit et de sa publication
A) La présentation du manuscrit dans "une forme qui permette la fabrication normale": La finalisation des corrections
L'auteur doit remettre à l'éditeur, dans un délai défini de quelques mois, un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage et en une forme qui permette la fabrication normale.
L'auteur s'engage de ce fait à lire et corriger les épreuves de l'ouvrage que l'éditeur lui enverra et à les corriger sous le délai indiqué au contrat.
Si ce délai n'est pas respecté, l'auteur s'expose à devoir payer les frais d'un correcteur tiers choisi par l'éditeur et à voir son ouvrage publié malgré tout.
B) La forme et la date de Publication de l'œuvre
1°- La Forme
Il sera utile de préciser dans le contrat
- le type de couverture,
- le nombre de pages ,
- le format,
- le type de papier,
- la mention de figuration sur chaque exemplaire du nom de l'auteur ou de son pseudonyme
- le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage
- le prix de vente de chaque exemplaire HT et TTC
2°- La date de publication,
En général, elle est envisagée de12 à 18 mois après dépôt définiitif de l'ouvrage) d'où l'importance du reçu de dépôt la mentionnant.
3°- Les autres clauses visant l'exécution et la cessation du contrat ( objet d'un prochain article)
Tel sera le thème de mon prochain article indivisible avec le présent article.
J'analyserai ainsi les clauses portant sur la rémunération de l'auteur,l’engagement de l'éditeur de faire parvenir à l'auteur les justificatifs des tirages, pour lui permettre un certain contrôle des ventes , la cessation du contrat et sa résiliation éventuelle etc...
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
