Un procès conduit souvent à une rupture irrémédiable des relations, surtout lorsqu'il s'agit d'un conflit avec des membres de la famille. La médiation est une solution constructive et plus pacifique.
Le médiateur est une personne impartiale et neutre. Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en les écoutant et en favorisant une communication empreinte de respect. Outre une formation dans l’enseignement supérieur, il doit disposer d’une formation spécifique en médiation et suivre régulièrement une formation permanente.
Il existe trois types de médiation :
- la médiation familiale : conflits concernant une séparation ou un divorce, une succession, une cohabitation, conflits entre générations
- la médiation civile et commerciale : conflits entre client et fournisseur, entre actionnaires, sur le paiement d’une facture, concernant le logement ou la copropriété
- la médiation sociale : conflits relatifs au licenciement d’un travailleur, conflits collectifs du travail.
Les formes de médiation sont:
- La médiation volontaire : les parties font elles-mêmes appel à un médiateur, sans qu'un juge n'intervienne. Personne n’est obligé de participer à une médiation.
- La médiation judiciaire : dans une procédure judiciaire, une médiation peut être engagée sur proposition des parties ou du juge, ce qui a pour effet de suspendre la procédure judiciaire. Comme dans la médiation volontaire, personne n’est obligé de participer.
En cas de médiation volontaire, une partie peut transmettre la proposition de médiation à la partie adverse par lettre recommandée. Cette proposition a valeur de mise en demeure il s'agit donc d'une interpellation formelle. Elle suspend la prescription pendant un mois, ce qui laisse aux parties assez de temps pour examiner la proposition en toute sérénité.
En cas de médiation judiciaire, la médiation est proposée soit par les parties, soit par le juge même. Toutefois, le juge ne peut ordonner une médiation que si toutes les parties sont d'accord.
Le médiateur examine avec les parties les solutions possibles et les aide à déterminer quelle solution répond le mieux aux besoins et aux intérêts.
Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur, les termes de cet accord sont formulés par écrit et les parties signent,il se peut que la médiation ne débouche pas sur un accord ou débouche uniquement sur un accord partiel.
Les avantages de la médiation:
- La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ;
- les parties définissent les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
- elle s'adapte aux différents contextes ;
- elle est un huis-clos : un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
- elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
- elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
- elle intègre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de contribution pour la résolution des différends et des problèmes ;
- elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l'accord ;
- elle va de la qualité relationnelle à la négociation : intègre un processus créatif ;
- elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
- le médiateur présente des garanties professionnelles.
