Les détecteurs de fumée devront finalement être installés avant janvier 2016

Publié le 16/06/17 Vu 1 323 fois 0 Par Maître Isabelle Wien
Détecteur de fumée et assurance habitation

Même sans détecteur de fumée, l'assurance habitation doit indemniser

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Publié le 02/03/15 Vu 1 651 fois 0 Par Maître Isabelle Wien
Les détecteurs de fumée devront finalement être installés avant janvier 2016

Un amendement de la loi Macron repousse au 1er janvier 2016 l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les logements. "Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat de détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129‑8 du Code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016".

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