2016

Publié le 28/08/16 Vu 1 402 fois 0 Par Maître Ismaël TOUMI
Nîmes : Le juge des référés suspend l'arrêté préfectoral autorisant un tir de prélèvement du loup

Le préfet de Lozère ayant autorisé par arrêté un tir de prélèvement du loup suite à la recrudescence d'attaques, cet arrêté a été suspendu par le Juge des référés du tribunal administratif de Nimes.

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Publié le 28/08/16 Vu 1 801 fois 0 Par Maître Ismaël TOUMI
Annulation du classement d'une parcelle en zone agricole du PLU

La Cour administrative d'appel de Marseille censure un classement de parcelle en zone agricole en raison de sa contradiction aux orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

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