Maître Ismaël TOUMI
Avocat au barreau de Marseille
Droit de l'urbanisme - autorité compétente pour délivrer un permis de construire
La concertation est un mode d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions en matière d’urbanisme. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), apporte des précisions sur le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme, ainsi qu’une procédure innovante de concertation facultative préalable à certains permis de construire ou d’aménager.
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A propos de l'auteur
Avocat depuis 2010, Ismaël TOUMI
exerce en droit public, urbanisme,
et droit immobilier.
Il vous assiste en demande
comme en défense, sur l'ensemble
du territoire.
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