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Dans un arrêt rendu le 30 avril 2014, la Cour de cassation, permet la requalification en licenciement d'une prise d'acte d'un salarié motivée notamment par le non paiement des salaires à hauteur du temps de travail effectué durant les deux premiers mois.

Dans un arrêt rendu le 14 mai 2014, la Cour de cassation invalide une convention individuelle de forfait en jours sur l'année d'un salarié relevant de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 rappelle les principes légaux applicables à la rémunération des heures complémentaires effectuées par le salarié titulaire d'un contrat à temps partiel, érigés en dispositions d'ordre public.