Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur les demandes des sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’aventures de voir retirer des contenus illicites signalés.
Les faits sont simples. Les deux voyagistes avaient constaté l’apparition sur le moteur de recherche de liens commerciaux renvoyant directement l’internaute vers d’autres sites de voyages, après la saisie de la requête « voyageurs du monde ».
Les plaignantes avaient mis en demeure de Google de mettre fin à de tels actes qui s’était engagé à supprimer les marques en cause dans l’outil de suggestion de son système Adwords.
Constatant la persistance des faits dénoncés, les demanderesses ont assigné le moteur de recherche en justice.
Infirmant la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 janvier 2009, les juges du fond ont estimé que la société Google avait promptement supprimé les liens commerciaux suite aux signalements précis qui lui avaient été faits.
La cour d’appel a justifié sa décision en estimant que les liens apparus ultérieurement à ces mises en demeure correspondaient à des choix de mots génériques tels que « voyage » ou « séjour » dans le cadre de l’option « requête large ».
Elle relève ainsi d’une part que ces faits n’avaient pas été préalablement portés à la connaissance de Google dans le formalisme prévu par l’article 6 I.5 de la Loi de confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), mais simplement dans l’acte introductif d’instance et la déclaration d’appel.
Elle rappelle d’autre part qu’à supposer que cette notification ait été régulière dans la forme, encore aurait-il fallu que soit explicitement précisé en quoi chacun de ces liens étaient susceptible de porter préjudice aux droits des deux sociétés demanderesses.
La cour d’appel relève en effet que les mots clés déclencheurs de l’affichage de ces liens commerciaux ne correspondaient pas aux marques en cause mais bien à des termes génériques utilisés au moyen de l’option «requête large ».
Pour un aperçu global de la décision : bit.ly/1vRCRgf
Jérôme GOUDARD
Avocat à la Cour
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