Droit d'auteur

Publié le 07/07/14 Vu 1 888 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Adwords : Google considéré comme un hébergeur par la cour d'appel de Paris

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur les demandes des sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’aventures de voir retirer des contenus illicites signalés.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jérôme Goudard

Fondateur d'un cabinet d'avocat engagé aux côtés des femmes et des hommes, pour les défendre devant les juridictions - mais aussi les accompagner dans la réalisation de leurs ambitions.

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