Droit des Affaires

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur les demandes des sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’aventures de voir retirer des contenus illicites signalés.

Créer son commerce en ligne apparaît, à tort, comme une entreprise moins fastidieuse que de constituer un commerce physique. En effet, au delà de l’aspect purement technique (concurrence illimitée sur la toile, achat de stock, création de fiches produits détaillées, gestion à distance des retours clients insatisfaits), il existe de véritables obligations légales que tout bon cybercommerçant se doit de satisfaire.