Souscrire à un réseau social peut sembler de prime abord comme étant un acte anodin. À première vue seulement…
Alors que la majorité des utilisateurs de réseaux sociaux pense simplement bénéficier d’un accès gratuit à la plateforme, elle ignore souvent que cette souscription va engendrer des conditions bien particulières, trop souvent non lues, qui servent la plupart du temps les intérêts du média social au détriment de ceux des internautes.
Tout commence lors de votre souscription au média social. En créant un compte Google, Facebook Twitter ou autres, il vous est demandé, lors de l’enregistrement, de fournir un certain nombre de données personnelles telles que votre nom de famille, votre adresse électronique, éventuellement votre sexe ou votre date de naissance. On vous demande ensuite par un simple clic d’accepter les fameuses conditions générales d’utilisation du site (CGU). Cette acceptation se fait généralement suite à l’acceptation de la mention : "J'ai lu et j'approuve les Conditions générales d'utilisation de ce site".
Vous cliquez et êtes désormais parti à un contrat, dont, la plupart du temps, vous n’avez pas forcément lu l’ensemble des stipulations qui le régissent.
Pourtant, ces conditions générales d’utilisation se voient reconnaitre la même valeur qu’un contrat classique – les contrats électroniques étant pleinement consacrés par la législation européenne et la loi française. Le fait que les conditions générales soient acceptées en ligne ne remet en effet absolument pas en cause leur validité. En tant qu’utilisateur, vous êtes libre d’adhérer ou non à la plateforme, mais si vous y adhérez, vous devez en accepter les règles de fonctionnement. La Cour de cassation reconnaît une valeur contractuelle à ces clauses dès lors que le futur utilisateur de la plateforme a été averti de l'existence de conditions complémentaires, stipulées dans un document contractuel renvoyant aux conditions générales. Il n'y a donc pas besoin d'apporter la preuve d'une acceptation spécifique.
L’enjeu est ici colossal, car en acceptant les conditions générales de certains réseaux sociaux, vous en acceptez parallèlement leurs conditions accessoires. Et ces conditions peuvent avoir un impact considérable. Il ne concerne ni plus ni moins que la monétisation de vos données personnelles ainsi que celle des éventuels contenus que vous publiez et partagez sur ce type de plateformes.
La protection des contenus que vous publiez sur les réseaux sociaux
Il y a quelque temps, une clause contractuelle a déclenché une vague d’indignation sur internet. Il s’agissait d’une modification des conditions générales d’utilisation opérée par l’application de photographies Instagram, propriété de Facebook. Au moyen de cette clause, l’application signifiait à ses utilisateurs que, bien qu’ils demeuraient propriétaires de tous les contenus publiés par leurs soins sur le média social, ils concédaient cependant à l’application le droit de les utiliser à des fins commerciales dans le monde entier, au moyen d’une licence "non exclusive, libre de redevances, transférable et mondiale".
Bien que la société Instagram ait fait marche arrière suite au tolet provoqué outre-Atlantique, ces conditions contractuelles lui auraient permis de vendre ces données et informations à des entreprises tierces sans demander l’accord de ses utilisateurs et sans les rémunérer de quelque manière que ce soit. Du jour au lendemain, vous pourriez très bien découvrir que votre photo de famille prise cet été ou encore qu’une de vos créations artistiques partagées sur le réseau figure sur une campagne d’affichage faisant la promotion d’une marque, sans que l’on vous en ait demandé expressément l’autorisation, et sans la moindre contrepartie.
Il est étonnant que cette clause n’ait déchainé les passions que fin 2012, car celle-ci est pourtant déjà stipulée et en vigueur dans les conditions générales du site Facebook.
Sans remettre en cause la valeur contractuelle des conditions générales d’utilisation de certains médias sociaux, le débat est d’importance, car il est ici question de faire rentrer dans le champ contractuel (qui, à l’origine, n’a pour objet que la fourniture d’un accès gratuit à un réseau) des éléments totalement accessoires qui devraient, en tout état de cause, être acceptés de manière annexe, spécifique, claire et précise. Cette licence mondiale que se fait accorder le média social apparaît dès lors disproportionnée par rapport à l’objectif initial.
On peut ainsi contester cette contractualisation insidieuse, opérée sans que l’utilisateur n’ait été en mesure d’en prendre correctement connaissance.
Il apparaît également contestable de conférer une valeur contractuelle à ce type de clause au regard du Code de la propriété intellectuelle. L’article L.131-3 du CPI exige en effet un formalisme précis : un contrat portant sur des contenus protégés doit faire mention des droits transmis et déterminer leur domaine d’exploitation.
Parallèlement à cette question de concession de licence se pose celle de la protection et de l’utilisation des données personnelles par le média social.
Protéger ses données personnelles sur les réseaux sociaux
Les données personnelles représentent le "pétrole du net", condition nécessaire à la monétisation de certains réseaux sociaux, particulièrement Facebook depuis son introduction boursière.
Les données collectées sur une personne peuvent être exponentielles (adresses IP, historique des messages, des chats, téléphone portable, géolocalisation…) et certaines peuvent être conservées un certain temps suite à la clôture du compte.
En fonction des médias sociaux, les politiques de confidentialité varient. Google précise que les données dites sensibles ne seront communiquées à des entreprises ou personnes tierces qu’après que l’utilisateur ait donné son consentement tandis que Twitter s’autorise à partager les données personnelles et privées avec ses prestataires de services.
Ces règles sont énoncées dans un document généralement intitulé "Politique de confidentialité" dont le corps des conditions générales fait référence. Ce qui nous conduit ainsi à la question suivante : Peut-on considérer que l’acceptation des conditions générales d’utilisation emporte automatiquement acceptation de ces règles de confidentialité stipulées dans un document auquel elles se bornent à renvoyer ? Il est légitime d’en douter.
Cette valeur contractuelle est pourtant induite par certains réseaux sociaux. Il est en effet stipulé par le réseau social Twitter à la fin du document qu’en cas de modification de la Politique de confidentialité (que le média social se réserve d’opérer discrétionnairement) que l’utilisateur, "en continuant d’accéder ou en utilisant les Services après que ces changements soient rentrés en vigueur", manifeste son accord à être liée à la politique de vie privée amendée."
Il est donc légitime d’émettre des réserves sur ces pratiques contractuelles Comme tout contrat, il est possible d’en modifier les termes. Les amendements opérés par certains médias sociaux vont passer la plupart du temps inaperçus, car ils ne sont rédigés que par une partie et destinés à un utilisateur qui, la plupart du temps, ne va pas y prêter une grande attention. Dans la version numérique, il s’agira généralement d’accepter en réponse un mail qui nous informera des modifications ou aller cocher une nouvelle case qui vaudra acceptation des nouvelles conditions. Or, il est contestable que les nouvelles clauses modifiées ou créées ne soient pas explicitement présentées aux utilisateurs.
Il est donc fort probable que les réseaux sociaux devront repenser à terme la lisibilité et l’intelligibilité de leurs clauses générales d’utilisation. Créer des icônes ludiques et faciles à comprendre résumant les enjeux les plus importants de ces conditions permettraient d’offrir une meilleure compréhension et transparence à destination de l’utilisateur.
Un recours est-il possible pour un internaute qui s’estimerait lésé ?
Les contentieux opposant les réseaux sociaux à certains de leurs utilisateurs sont pour le moment quasi inexistant. Pour le moment… La difficulté qui se pose principalement réside dans le fait que certains médias sociaux tels que Facebook ou Twitter sont des sociétés de droit américain qui font figurer dans leurs conditions générales d’utilisation une clause stipulant que tout recours d’utilisateur devra être intenté devant les tribunaux californiens. Théoriquement, cette clause interdit donc à un internaute français d’agir sur son territoire.
Cependant, au regard du droit français, ces clauses apparaissent contestables, car elles doivent remplir une double condition pour être valables.
Ces clauses doivent tout d’abord mettre en relation deux personnes ayant réciproquement la qualité de commerçants, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un particulier s’estimerait lésé par un réseau social. D’autre part, elles doivent apparaître de manière très apparente dans l’engagement. Là encore, pour certaines plateformes, il semblerait que ce ne soit pas le cas.
Il est ainsi intéressant de noter qu’un arrêt du 23 mars 2012 de la cour d’appel de Pau, qui avait à se prononcer dans le cadre d’un litige opposant Facebook à un utilisateur français, a jugé que les tribunaux français étaient compétents pour se prononcer sur le contentieux en question.
Les arguments des juges ont été les suivants : l'internaute n'a pas pu exprimer son consentement de manière éclairée, car la clause en question était noyée au milieu d’une multitude de stipulations contractuelles. L’internaute n’avait donc pu s’engager en pleine connaissance de cause.
Bien qu’isolé, cet arrêt est susceptible d’ouvrir la voie à des recours judiciaires en France pour les utilisateurs de réseaux sociaux qui estimeraient avoir subi des préjudices, notamment relatifs à leurs droits d’auteur ou encore à l’utilisation de leurs données personnelles.
Affaire à suivre…
