Derniers articles

Publié le 22/08/13 Vu 47 011 fois 12 Par MAITRE JONATHAN SAADA
OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

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Publié le 18/10/16 Vu 31 446 fois 14 Par MAITRE JONATHAN SAADA
VIOLENCES VOLONTAIRES ET INDEMNISATION

La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance. En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.

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Publié le 06/02/13 Vu 28 906 fois 45 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DEVANT LA CIVI

Certaines victimes d'infractions pénales peuvent obtenir une indemnité en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur ou par d’autres organismes. La demande doit être formulée auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

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Publié le 13/11/18 Vu 23 866 fois 2 Par MAITRE JONATHAN SAADA
ACCIDENT  DE LA ROUTE : LES SEQUELLES DU PIETON ?

Il n'y a pas d'âge pour être piéton victime d'un accident de la route! En effet, le piéton accidenté est majoritairement jeune, dans la mesure où la catégorie 10-18 ans est touchée de façon très importante. Cela étant, les plus de 65 ans sont également lourdement représentés dans cette catégorie puisqu’ils constituent statistiquement près d’une victime piéton sur deux. Inattention ou imprudence sont souvent à l’origine de l’accident dont un piéton peut être victime, mais pas seulement car il arrive fréquemment que le piéton soit accidenté tout simplement parce qu’il n’est pas vu par les autres usagers.

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Publié le 12/11/18 Vu 11 938 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
ACCIDENT DE MOTO ET SEQUELLES ?

Dans le cas d'un accident de la route, le motard ne peut en effet compter que sur son équipement pour limiter l'importance de ses blessures corporelles. En effet, sans carrosserie, sans ceinture de sécurité et sans airbag, le pilote est moins protégé à moto qu'en voiture.

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Publié le 28/10/18 Vu 7 184 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
VOL DE VEHICULE ET REFUS D'INDEMNISATION

En France, chaque jour plus de 300 véhicules sont volées, soit plus de 110 000 voitures chaque année sur un parc de plus de 30 millions.Les méthodes mises en place pour dérober une voiture ont considérablement évolué ces dernières années.Le temps des fils de fers à l’ancienne pour shunter les fils de neimann, ou encore les tournevis pour crocheter les serrures est révolu.Désormais,3 véhicules sur 4 sont dérobés par piratage informatique (« vol à la souris »). En cause, les voitures sont de plus en plus bardées d’électronique.Cela étant, le vol de votre véhicule ne sera généralement que la première étape de votre descente aux enfers, en ce sens que vous risquez en outre et très souvent de vous heurter à un refus d’indemnisation de votre assureur.

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Publié le 01/02/13 Vu 4 965 fois 2 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LA CONSÉCRATION DU PREJUDICE D'AGRÉMENT TEMPORAIRE

L’indemnisation de la privation de la pratique d’une activité sportive ou de loisir n’est plus cantonnée à la période postérieure à la consolidation.

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Publié le 10/11/18 Vu 4 556 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
INCENDIE DE VEHICULE ET INDEMNISATION

En France, chaque jour près de 130 véhicules sont incendiés et plus de 50 000 interventions pour feux de véhicule sont recensées chaque année. Les causes à l'origine de l'incendie sont multiples : accident ? vice caché ? vandalisme ? Seul un examen technique de votre véhicule par un Expert en automobile,permettra de déterminer l'origine et les circonstances du sinistre Bon nombre d'assurés, disposant de la garantie incendie, pensent légitimement acquis le bénéfice de leur indemnisation. Seulement, après plusieurs semaines d'attente, parfois de longs mois à patienter, période au cours de laquelle leur assureur sollicite sans cesse nouvelles pièces et informations,aucune indemnité ne leur sera versée.

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Publié le 29/01/13 Vu 4 530 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LES ETAPES CLES DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL EN MATIERE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Confrontés à un accident de la circulation,la victime doit être en mesure de déterminer quels sont ses droits , afin de pouvoir engager les recours nécessaires et adaptés à sa situation médicale, personnelle et professionnelle.

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Publié le 31/01/13 Vu 4 374 fois 1 Par MAITRE JONATHAN SAADA
L'INDEMNITE DERISOIRE PROPOSEE PAR L'ASSUREUR EQUIVAUT A UNE ABSENCE D'OFFRE

Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées par l'assureur du médecin équivaut à une absence d'offre au sens de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

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A propos de l'auteur
Blog de MAITRE JONATHAN  SAADA

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, j'interviens au quotidien dans les domaines suivants : 

- défense des victimes d'accidents (circulation, médical, domestique, etc...), 

- défense des victimes d'agressions physiques devant les Tribunaux et la CIVI,

- défense des assurés dans les litiges d'assurance automobile et habitation (refus d'indemnisation ou indemnisation insuffisante), 

- droit pénal routier et vices cachés,

- divorce par consentement mutuel, 

- cession de fonds de commerce.

 

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