Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Lire la suiteLa notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance. En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.
Lire la suiteCertaines victimes d'infractions pénales peuvent obtenir une indemnité en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur ou par d’autres organismes. La demande doit être formulée auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Lire la suiteIl n'y a pas d'âge pour être piéton victime d'un accident de la route! En effet, le piéton accidenté est majoritairement jeune, dans la mesure où la catégorie 10-18 ans est touchée de façon très importante. Cela étant, les plus de 65 ans sont également lourdement représentés dans cette catégorie puisqu’ils constituent statistiquement près d’une victime piéton sur deux. Inattention ou imprudence sont souvent à l’origine de l’accident dont un piéton peut être victime, mais pas seulement car il arrive fréquemment que le piéton soit accidenté tout simplement parce qu’il n’est pas vu par les autres usagers.
Lire la suiteDans le cas d'un accident de la route, le motard ne peut en effet compter que sur son équipement pour limiter l'importance de ses blessures corporelles. En effet, sans carrosserie, sans ceinture de sécurité et sans airbag, le pilote est moins protégé à moto qu'en voiture.
Lire la suite« Le vélo en ville, c’est trop dangereux » idée reçue ou réalité ? Les Français sont de plus en plus nombreux à circuler en vélo : en 2017, ce sont 3,3 millions de vélos qui ont été vendus dans l'Hexagone ! Les accidents de vélo en ville sont moins graves que les accidents de vélo hors ville, en raison notamment des vitesses moindres en ville. En effet, la gravité hors agglomération est deux fois plus élevée que celle en agglomération. Cela étant, il convient aussi de relativiser ce propos car la principale menace en ville pour le cycliste demeure l’angle mort des véhicules prioritaires (bus, autocar) et aussi des poids-lourds, dont les conséquences sont très souvent fatales pour la victime. Ainsi, les agglomérations concentrent 84 % des accidents impliquant un cycliste, 48 % de leur mortalité et 69 % des blessés hospitalisés.
Lire la suiteEn France, chaque jour plus de 300 véhicules sont volées, soit plus de 110 000 voitures chaque année sur un parc de plus de 30 millions.Les méthodes mises en place pour dérober une voiture ont considérablement évolué ces dernières années.Le temps des fils de fers à l’ancienne pour shunter les fils de neimann, ou encore les tournevis pour crocheter les serrures est révolu.Désormais,3 véhicules sur 4 sont dérobés par piratage informatique (« vol à la souris »). En cause, les voitures sont de plus en plus bardées d’électronique.Cela étant, le vol de votre véhicule ne sera généralement que la première étape de votre descente aux enfers, en ce sens que vous risquez en outre et très souvent de vous heurter à un refus d’indemnisation de votre assureur.
Lire la suiteL’indemnisation de la privation de la pratique d’une activité sportive ou de loisir n’est plus cantonnée à la période postérieure à la consolidation.
Lire la suiteLa plupart des morsures en provenance d’un animal peuvent être évitées en adoptant un comportement approprié envers l'animal. Un chien ou un chat qui a peur, à qui on fait mal ou que l’on dérange sur son territoire, peut mordre. Même s’il s’agit d’un animal familier, soyez attentif à son comportement et prenez quelques précautions.Conservez à l’esprit que le meilleur des animaux soit il peut malheureusement être parfois à l’origine de blessures importantes. En France, chaque année, on recense plusieurs centaines de milliers de morsures, dont plus de 20.000 nécessitent une hospitalisation.Près de la moitié des blessures sont localisées au niveau du visage ou du cou pour les jeunes enfants (4-10 ans), notamment en raison de leur taille et de leur attitude. Pour les adultes les bras et les jambes sont davantage touchées. Fréquemment, la peau des victimes est déchirée, déchiquetée ou arrachée. Le chien est impliqué dans plus de 7 cas sur dix de morsures, le chat environ 1 cas sur dix. Viennent ensuite les autres animaux : essentiellement des rongeurs (rats, écureuils, lapins, hamsters…)
Lire la suiteConfrontés à un accident de la circulation,la victime doit être en mesure de déterminer quels sont ses droits , afin de pouvoir engager les recours nécessaires et adaptés à sa situation médicale, personnelle et professionnelle.
Lire la suiteAvocat inscrit au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, j'interviens au quotidien dans les domaines suivants :
- défense des victimes d'accidents (circulation, médical, domestique, etc...),
- défense des victimes d'agressions physiques devant les Tribunaux et la CIVI,
- défense des assurés dans les litiges d'assurance automobile et habitation (refus d'indemnisation ou indemnisation insuffisante),
- droit pénal routier et vices cachés,
- divorce par consentement mutuel,
- cession de fonds de commerce.