La Cour de cassation a considéré dans un arrêt en date du 3 mai 2011 qu'une privation d'ensoleillement peut constituer un trouble anormal de voisinage.
En l'espèce, des propriétaires d'un fond étaient gênés par la hauteur excessive d'une haie de cyprès voisine ayant pour effet de priver entièrement d'ensoleillement une bande de terrain sur une largeur de plusieurs mètres.
La Cour d'appel avait donné satisfaction aux demandeurs en reconnaissant qu'ils avaient subi des troubles anormaux de voisinage. Les juges du fond avaient tenu compte de la spécificité de l'activité des victimes pour établir le caractère anormal du trouble causé.
La Cour de cassation a confirmé la décision rendue par la Cour d'appel en reprenant son argumentation et a ainsi estimé que "la privation d'ensoleillement, en ce qu'elle compromet le développement et la mise à fruits de ces végétaux et empêche l'exploitation de leur parcelle dans des conditions normales, constitue un trouble anormal de voisinage".
Cette décision est assurément intéressante quant à l'appréciation par les juges de l'existence d'un trouble anormal de voisinage de sorte que celle-ci va engendrer un accroissement de ce type de contentieux dans la mesure où les victimes vont pouvoir faire état devant les tribunaux de la particularité de leur activité.
Cass. civ. 3 mai 2011, n° 09-70291
