Les élections de mars approchent. La période pré électorale est scrutée attentivement pour vérifier la neutralité des édiles élus qui se représenteront. Les bulletins muncipaux sont l'occasion de faire des bilans ou des proclamations pour l'avenir. Or, si cela est autorisé et souhaitable pendant le mandat du maire, celui ci doit faire attention à ce que le bulletin ou tout autre support payé ou commandité par la collectivité locale ne serve de feuille de propagande électorale. Il s'agit là d'une interdiction sanctionnée.
En effet, l'article L. 52-8 du code électoral interdit aux personnes morales, dont les collectivités territoriales, à l'exception des partis ou groupements politiques, de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, en lui consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, ou en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ce qui qui sont habituellement pratiqués. Cette campagne commence l'année précédant la date du scrutin.
En outre, les dispositions de l'article L. 52-1 du même code prohibent toute campagne à caractère promotionnelle de la collectivité dans les 6 mois précédant l'élection.
Se pose alors la question de déterminer si la collectivité peut maintenir, dans son bulletin d'informations générales, l'édito de l'exécutif sans entrer dans le champ d'application de ces prohibitions, dans l'année précédant le scrutin.
La jurisprudence a donné de longue date la réponse, confirmée lors de chaque protestation électorale.
L'éditorial réservé au Maire ne constitue pas en soi un avantage illicite dès lors que le Maire représente juridiquement la collectivité et peut alors légitimement s'exprimer en son nom (Cons. Const. 14 novembre 2002, AN Aisne (4ème circ.), n° 2002-2645 ; 22 novembre 2007, AN Moselle (6ème circ.), n° 2007-3978).
Il convient donc, pour éviter toute contestation, de s'attacher au contenu de l'éditorial, qui doit demeurer neutre, hors de toute polémique électorale. Mon conseil est de faire écrire et signer cet édito par une personne autre que le maire, le temps de la campagne ou alors de faire relire les éditos par un avocat spécialiste en matière électorale pour éviter les protestations électorales qui ne manqueront pas de surgir.
