Non, l'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code du travail au bénéfice de certains salariés embauchés en CDD dont l'engagement ne débouche pas, à l'issue de leur contrat, sur un CDI .
Dans la fonction publique, aucun texte analogue ne prévoit l'attribution d'une prime de précarité aux agents non titulaires et aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée, si elle n'a pas été prévue par un texte législatif ou réglementaire.
Références
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Article 20
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
