Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Publié le Modifié le 01/05/2012 Vu 4 220 fois 27
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Pour pouvoir télécharger un formulaire pour obtenir un exemplaire du guide, envoyez un commentaire avec votre adresse mail.  Par ailleurs, Maitre BODIN est à votre disposition pour venir présenter son guide dans votre commune ou votre région à ceux qui en feront la demande afin de répondre à leurs questions eu égard aux contraintes locales. Ce guide est à finalité professionnelle et n'est pas seulement un guide d'information.

Sommaire du guide

Les gaz de schistes: présentation technique de l'état des lieux

Les gaz de schistes: état des lieux géographiques en France et dans le Monde

Les gaz de schistes et le droit communautaire

Les gaz de schistes et la loi française

Les gaz de schistes et le droit minier

Le droit minier et les collectivités locales

Les collectivités locales et la protection de l'environnement

Les collectivités locales et la protection de l'eau

Les pouvoirs locaux de police face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière d'urbanisme face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière de prévention face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux face à la pollution via le gaz de schistes et autres

Les pouvoirs locaux en cas de crise sanitaire du au gaz de schistes et autres

Le principe polleur/payeur: théories et réalités dans le cas du gaz de schistes

Les recours non contentieux face aux gaz de schistes

Les recours contentieux face aux gaz de schistes

Les recours en cours face à l'Etat: le retrait des permis / les abrogations des permis

Les recours en cours des entreprises exploitantes: les interventions volontaires et les moyens soulevés par les uns et les autres.

Les recours à venir

Conclusion

Annexes:

Exemples d'actes (et non pas un modéle d'arrêté ou de délibération. Aucun arrêté de portée générale ou d'interdiction absolue n'étant légal.Chaque acte doit être adapté à la géographie et contraintes locales).

 

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Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Muriel BODIN

150 € TTC

55 évaluations positives

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1 Publié par Visiteur
29/04/2012 10:02

Bonjour, je suis membre de collectifs du Gard.
Votre guide me semble bien intéressant et j'ai hâte de le lire et d'en faire part aux collègues.
Merci pour votre travail.
Claire Givord

2 Publié par Visiteur
29/04/2012 11:45

Bonjour, je suis également militant dans un collectif gardois en lien avec les élus locaux, je me propose de leur communiquer vos travaux.
A+ Fil

3 Publié par Lylou
29/04/2012 20:08

Bonjour!

J'ai la belle surprise de découvrir votre proposition en faisant quelques recherches afin de construire un support "technique" pour les réunions publiques que nous faisons...
J'aimerais donc tout naturellement pouvoir lire plus précisément votre travail afin que la résistance que nous voulons amplifier et mieux organiser puisse gagner en efficacité!

En vous remerciant par avance...j'espère à bientôt!

4 Publié par Visiteur
30/04/2012 05:49

je souhaite lire avant de faire tout commentaire

5 Publié par Visiteur
30/04/2012 08:17

Encore un gardois qui souhaite utiliser votre guide face aux menaces qui se précisent.

6 Publié par poun
30/04/2012 11:56

pas d'adresse mail pas d'informations sur comment obtenir le guide en question.Par ailleurs, celui ci s'adresse en priorité aux élus et le nombre d'impression en est limité.(formulaire à télécharger pour 300 exemplaires).

7 Publié par chris74
01/05/2012 06:57

Bonjour,
Je fais partie du collectif non aux gaz de schiste pays de savoie et de l'ain. Pouurais-je avoir votre dossier car nous nous en servirons pour informer les maires. Merci. Christine

8 Publié par poun
01/05/2012 09:43

Je ne savais pas qu'il y avait un collectif pays de Savoie et de l'Ain. je transmets cette information trés intéressante aux collectifs de l'Ain et de la haute savoie.

9 Publié par Visiteur
01/05/2012 22:23

Bonjour,
votre dossier m'interesse. Merci pour ce travail indispensable.

10 Publié par Lylou
08/05/2012 16:49

Bonjour,

Pour compléter mon premier message, voici mon mail: CochaChaska@gmail.com

Merci beaucoup!

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