Le Conseil d’Etat était saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), dans le cas où l’administration entend le remplacer par un fonctionnaire titulaire.
Dans son avis, le Conseil d’Etat, tout en estimant qu’un tel remplacement est légalement possible, dégage un principe général du droit selon lequel l’administration a, dans ce cas, l’obligation de chercher à reclasser l’agent contractuel avant de pouvoir prononcer son licenciement.
Quand les règles applicables au fonctionnaire et au salarié du privé sont de plus en plus convergentes. A suivre donc.
CQFD
