Dans cette affaire, le salarié se livrait à des activités personnelles (création de prothèses) durant son temps de travail et sur son lieu de travail avec les moyens et le matériel de son employeur alors qu'il n'en avait, pas son autorisation expresse. Les tribunaux l'ont déclaré coupable d'abus de confiance et condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis, une peine d’amende de 50 000 € et à 131 411 € de dommages et intérêts.