LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE :
UNE MANIPULATION de PLUS
et
Pourquoi la lettre du 14 juillet à Monsieur FILLON
Tout le monde se félicite : 3 permis sur 64 sont abrogés ! Tout le monde s’irrite : oui mais et les autres ? Tout le monde s’interpelle : que fait on maintenant puisque la loi interdit la fracturation hydraulique sur tout le territoire et que le gouvernement (l’Elysée) a banni les pétitionnaires récalcitrants ou peu probants dans leurs démonstrations ?
Que peut on abroger d’autre et sur quelle base désormais puisque ceux là même qui réclament à grand cri l’abrogation des permis et la fin de la fracturation hydraulique semblent avoir été entendus ?
Difficile communication, difficiles rebonds pour les opposants de la première heure alors que les forages vont se multiplier ici et là en Seine et Marne, en Lorraine, en Guyane, que « sur l’honneur », de fracturation hydraulique, il n’en sera plus question sur le territoire… foi de ministre de l’environnement ! Celle du ministre de l’industrie , pourtant compétent en matière de permis, est plus relative, dirait on, puisque d’histoires il n’en a pas…bonne ou mauvaise ! Et pour cause…
Car l’Histoire qu’on nous raconte n’est pas celle qui s’écrit. Comme dans toutes les histoires, il y a toujours un pari sur la crédulité des auditeurs et des lecteurs, rarement celles des acteurs.
Mais au fait quels sont ces acteurs ?
Le premier des acteurs, un gouvernement avec à la tête un Premier Ministre, et par dessus la tête un hyper président (celui de tous les français…).
C’est le même premier ministre d’un autre gouvernement qui a accordé les permis contestés d’exploration en vue de l’exploitation des gaz et huiles de schistes ; en fait, une autorisation de fouiller dans la roche mère s’il n’y a pas de trésor enfoui qui pourrait profiter à quelques uns…
Ces permis sont des autorisations administratives qui ne sont pas des contrats comme certains l’évoquent mais des décisions administratives individuelles…Qui dirait que le permis de construire est un contrat entre le maire de la commune et le maitre d’ouvrage…Personne ! Alors pourquoi avancer l’idée là maintenant ?
Peut être parce que beaucoup ont la perception que le gouvernement vend en quelque sorte le sous sol français à des entreprises françaises mais aussi étrangères…une idée pas si incongrue que cela d’ailleurs si on y réfléchit bien et au vu des délais accordés par ces permis et leur renouvellement quasi automatique…Ce temps permettra à une société d’explorer et d’exploiter pendant près de 50 ans…deux générations…
Quant à l’origine de l’actionnariat des dites sociétés, elle laisse songeuse aussi comme la vitesse des mutations de ce même actionnariat : américaine, canadienne, indienne, espagnole, française et parfois pas très éloigné des Pouvoirs actuels à chaque fois.
Ce Gouvernement là a des oreilles partout, une vision de l’avenir cohérente avec la pensée profonde de son chef : tenir par n’importe quel moyen les rênes de l’économie et des finances des grands groupes…on verra pour le reste après les élections ; faisons taire la contestation en la morcelant, en l’étouffant en lui donnant à moindre frais de communication ce qu’elle demande. Il y a urgence à la faire taire cette terre : la perte de la majorité au Sénat d’inspiration rurale et locale le démontre assez. Allez à Alés me fait dire qu’il y a dans l’entourage du Président un personnage avec de l’humour et de la tactique. Le jeu de mots est éloquent, la suite de l’histoire aussi.
Le second des acteurs, le Parlement.
A tout seigneur, tout honneur. Le Parlement s’est saisi de cette affaire des gaz et huiles de schistes pour faire interdire une méthode d’exploration/exploitation…
Bravo ! Une belle agitation de tous bords s’en est suivie, une preuve que les mouvements citoyens ont fait peur mais ont été écoutés genre les deux bras levés au dessus de la tête : « Je vous ai compris ». ..Sauf que le « Je vous ai compris » était plutôt la main tendue d’un côté et tenue de l’autre.
Cette main là ne s’est imposée que parce que le gouvernement a autorisé l’un de « siens » a déposé une proposition de loi que les opposants avaient eux même déposée antérieurement. Cette autorisation valait soutien et vote de la majorité ce qui n’a pas manqué ; mais de cela, la chronologie a déjà été imaginée et réalisée…
(http://www.legavox.fr/blog/maitre-muriel-bodin/comment-faire-exploser-democratie-schistes-5237.htm ; article du 17 avril 2011)…
Magnifique tour de prestidigitateur et il y en a plus d’un dans ce dossier des gaz de schistes…
Pourquoi cette loi ? La raison en est simple. Il était temps de reprendre la main par la voie parlementaire avant que la démocratie ne devienne trop participative quand certains ne la veulent que représentative...Le parlement a donc voté une loi. Le gouvernement l’a promulguée le 13 juillet…Pas de recours tellement les avantages valaient les inconvénients…C’est tout dire de la subtilité d’une loi intouchable et pourtant critiquable.
Est ce pour autant une loi révolutionnaire ? Bien sûr que non…Pourquoi ? Parce que si dans son principe premier, elle interdit une méthode de forage dans une totale incohérence de termes et de procédures, qu’elle permet d’abroger des permis sous une condition qui n’entamera pas le moral des pétroliers ni leur volonté d’aller vers le progrès (de leurs bénéfices), la loi autorise la recherche de l’exploration des hydrocarbures via la fracturation hydraulique sous contrôle public et autorise tout simplement l’exploration et l’exploitation de la roche mère si une autre méthode est utilisée…
Si l’interdiction est floue et va encore fait couler beaucoup d’encre pour savoir ce que la loi a voulu dire (qu’est ce qu’une fracturation hydraulique, qu’est ce qu’un hydrocarbure non conventionnel etc.), le terme même de recherche et de contrôle public ne sont pas soumis à pareils débats…Ce sont des termes connus et fourre-tout qui vont rassurer le bon peuple, ouvrir la voie à la Science…Bref personne ne peut être contre le recherche, n’est ce pas ?
Ce qui pose plus de problème, c’est de savoir à qui va être confiée cette recherche.
La réponse est simple et ne coûtera pas (en apparence du moins) un sou aux contribuables : aux mêmes à qui on a dénié la possibilité d’explorer aux fins de trouver du gaz…Désormais, les pétroliers vont pouvoir se faire les chantres du Progrès (scientifique celui là) et vont pouvoir "chercher" pour "trouver" de meilleures méthodes pour "chercher" et "trouver" du gaz ou de l’huile. Autre tour de Passe Passe, littéraire celui là.
La nuance est de taille et va changer sans doute le bien fondé des demandes de permis sans pour autant changer la vraie détermination des demandeurs …Comme si le métier de ces sociétés là était justement la recherche du Progrès social et la protection de l’environnement…mais bon, passons…On a bien fait croire pendant des décennies que certains fabricants de pesticides et de produits chimiques étaient des bienfaiteurs de l’humanité souffrante qui n’avaient d’autre objectif que de nourrir la planète entière et quasi gratuitement tout comme on veut faire croire que mes amis les agriculteurs n’ont que ça en tête : nourrir la planète bénévolement …C’est une jolie histoire effectivement mais ce n’est qu’une histoire pour enfants crédules.
Quant au contrôle public sur les activités des grands groupes, quant on en connaît la lenteur et le peu d’efficacité, quand on sait que les résultats adviennent après la bataille et un nombre de morts conséquents…cela se passe de commentaires…Même s’il intervient à un moment donné, les responsables auront tous plus de 80 ans et trouveront bien un moyen pour éviter de rendre des comptes… Quand les sanctions ne troublent le sommeil que des sans grades et des lampistes, des Don Quichotte et jamais ceux qui sont aux commandes et à la manœuvre, l’histoire d’une démocratie ressemble à une parodie, un conte de Grimm ou à du grand Guignol.
Le troisième acteur, les sociétés pétrolières et gazières bien connues comme Total dont les PDG ont toujours eu leurs entrées dans tous les Palais et ministères, des sociétés sorties de nul part qui se passent les permis par voie de mutation à en avoir le tournis…La CADA est assaillie de demandes mais ne sait plus à qui faire suivre les demandes de documents, les entreprises changeant de siège et de nom comme un coquin de couverture…ou un coquet, de chemise !
Tournicotton, tournicotti… le manège enchanté est à nos portes. Encore une histoire pour enfants? Mais que nous racontent-ils donc ces acteurs là ?
« Tout va bien Madame la Marquise » ! Braves gens de tous territoires, pourquoi ne pas nous croire quand on vous dit que nous maitrisons la situation et que notre savoir faire prend en compte l’environnement, l’eau, vos paysages, que nos pollutions sont rares et sans danger, que nous ne faisons rien d’illégal, que nos produits ne sont pas si toxiques et que nous les utilisons depuis longtemps déjà, que votre gouvernement veille au grain et votre législation ne permet pas les errements américains…etc. Dormez tranquille, laissez nous faire, parlez en à votre député, votre maire et laissez nous faire notre métier. Circulez, il n’ y a rien à voir…
Cette histoire ne fut pas et n’est toujours pas du goût des citoyens moins friands de contes pour enfants et de sermons que de réalités quotidiennes. Défenseurs de leur jardin pour certains, défenseurs d’un certaine conception de la société pour d’autres, défenseurs d’intérêts bien compris et partagés dans l’ombre parfois, tous n’ont pas circulé dans la direction désignée voire même auto désignée ; beaucoup ont pris un sens différent, le bon sens oseront quelques uns.
Posant des questions, exigeant des réponses, le citoyen de base a rejoint des collectifs, des mouvements, avide d’unité, d’action et de connaissances partagées, tandis que d’autres, citoyens plus cités que moyens, cherchaient la reconnaissance à travers des réponses négociées à l’avance…
Oui ! Négociées à l’avance…
Abrogés les permis ? Attaqués les permis ? Condamnés les sociétés ? Naïfs ou incrédules, on a introduit dans l’histoire, de la magie savante, négociant là où c’était possible pour éviter que l’histoire soit trop longue, trop incontrôlable et inutile à la poursuite de la véritable Histoire.
La véritable histoire s’écrit depuis longtemps ailleurs, dans les coulisses des Palais, sur les plateformes de forages offshore qui se multiplient, dans les puits de pétrole conventionnel que les pétroliers vont réactiver pour faire remonter de la profondeur des hydrocarbures restant à découvrir…
Quelle forme ces hydrocarbures ? On ne peut le savoir qu’en cherchant diront les titulaires de permis conventionnels. Ils raconteront alors une histoire au cours de laquelle ils vont, ô stupéfaction, découvrir ce qu’ils ne cherchaient pas…du gaz et des huiles de schistes… Miracle de la technique, miracle des travaux, miracle, miracle…la France est une terre de miracles, il faut le savoir ! Le miracle est-il une histoire de foi ? Bonne ou mauvaise, peu importe ! L’histoire s’écrit sur le terrain, au vu et au su des citoyens, impuissants face au rouleau compresseur mis en place par ces trois acteurs qui s’entendent comme larrons en foire pour écrire jour après jour le conte pour enfants qu’ils croient que nous sommes…
Que de méprises, que de mépris dans cette communication sur les gaz et huiles de schistes. Un déplacement prévu à Alès d’un président dans le creux des sondages sur les lieux de contestations de permis abrogés avant l’heure, des chevaliers blancs de tous bords qui viennent porter la bonne parole aux citoyens réunis en collectifs ou en réseaux sociaux en leur prédisant mille mots (/maux) si leurs actions ne s’inscrivent pas dans leur courant, des pétroliers totalement au fait de ce qui se trame et se négocie en fait d’abrogation dans les couloirs de la démocratie…et j’en passe !
Forer n’est pas jouer, qu’on se le dise.
La tournée des popotes départementales faites avec discrétion mais à grande enjambée et des négociations faites à tour de bras avec en creux la stratégie appliquée du cheval de Troie, d’autres acteurs œuvrent dans l’ombre, dans le secret des alcôves politiciennes portant l’étendard des gaz et huiles de schistes au nom de qui, de quoi…nul ne sait vraiment…un machin aurait dit De Gaulle, une « machinaction » diraient les obsédés du complot, une vraie dynamique ceux qui y croient et de la dynamite ceux qui n’y croient pas… ou plus.
On nous prend pour des bleus, des blancs voire même des rouges. On nous prend pour des patriotes niais, patriotes de territoires comme ceux visés par les permis abrogés sur les bases d’une loi dont la constitutionnalité ne va pas tarder à nous être révélée.
Quoi de mieux qu’une bonne abrogation basée sur la loi du 13 juillet 2011 pour permettre aux pétroliers de saisir enfin le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel via une QPC et ainsi mettre à mal tout le travail citoyen de ces six derniers mois ?
Quoi de mieux que ce désistement d’une société (SCHUEPBACH) des contentieux présentés au juge administratif contre des arrêtés d’élus locaux dont tout le monde connaissait la fragilité de la légalité eu égard au défaut de compétence que ces maires avaient. On rappelle que ces arrêtés ont été pris avant la promulgation de la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique et que celle ci n’a pas eu la faculté de rendre légal ce qui ne l’était pas…Seul le retrait aurait eu cette vocation mais trêve de polémique sur des outils juridiques dont personne ne cherche à comprendre le sens…SE retirer avant l'heure n'est il pas un aveu de ces négociations faites dans l'ombre, d'un calcul savant?
Seul le sens de l’Histoire compte ; seul le sel de l’histoire la rend savoureuse et digne d’être vécue.
Alors, qui est le dernier acteur ? Celui qui vit cette histoire avec le sel du vécu, le sens du collectif et espérons-le, sans le sang des mouvements lapidaires tapis dans l’omerta.
Qui est il celui là ? Le Résistant, l’Indigné, Celui qui ne se contente pas de suivre les mots d’ordre qui ne viennent que trop tard, que dans les marges ; Celui qui n’attend pas le « la », le « si » ou le fat ou encore le « là », la note du maître, Celui que Panurge n’a pas réussi à mettre dans le troupeau allant droit dans les profondeurs de l’oubli des objectifs collectifs : défendre la qualité de sa vie, défendre son air, son eau, son herbe, la santé de ses enfants, de ses anciens et sa liberté dans la démocratie qu’a choisi un 14 juillet, le peuple de son pays.
Le Résistant, l’Indigné n’est ni jeune, ni vieux ; il est sans âge, il est curieux, observateur, respectueux de la Parole d’autrui mais tenace dans ses convictions, mû par autre chose que le gain, l’intérêt immédiat et personnel, la lumière des spots et l’ombre portée sur ses aspirations réelles. Oui, le Résistant, l’Indigné n’est pas au service d’une mission ou d’un objet, il n’est qu’une personne ordinaire, menant un combat ordinaire mais avec responsabilité et conscience que tout ce qui doit être fait ne peut être reporté à demain…Demain est peut être un autre jour, mais il se construit aujourd’hui !
Faute d’avoir compris cela, maints acteurs de maintes histoires qu’ils comptent raconter aux enfants, vont devoir changer de formule : du monologue au dialogue, de la divination par l’imposition à la concertation en amont avec le peuple de plus en plus nombreux des résistants et des indignés…
Reste à exprimer un point d’indignation personnel:
Monsieur FILLON a reçu une lettre, envoyée le 14 juillet, demandant le retrait de tous les permis délivrés depuis 2006, date à laquelle la fracturation, hydraulique ou pas, a bel et bien été employée.
Cette lettre a été soutenue par près de 6000 citoyens, indignés et résistants à des mots d’ordre contraire, soutenue par des associations et des collectifs locaux attentifs à toute action qui peut contribuer à la réalisation d’objectifs communs. Une action de plus et non une action contraire à la droite ou gauche ligne.
La demande de retrait repose sur le fait que les dangers de l’exploration et l’exploitation de la roche mère en vue d’en exploiter le gaz ou l’huile de schiste ou autre hydrocarbure du même genre est un non sens environnemental d’une part, fait courir un danger pour la santé des riverains mais aussi de la toute la population du fait de la non maitrise des infiltrations vers les nappes phréatiques et les sources d’eau, de produits extrêmement nocifs via les failles effectuées par les méthodes d’extraction ; et ce quelque soit le cadre juridique : exploration , exploitation, recherche etc…
Cette demande de retrait est basée sur le fait qu’il y a non information ou fraude dans l’information technique apportée aux Ministères par les pétitionnaires. L’hypothèse posée étant que si les ministères avaient eu les bonnes informations, ils n’auraient pas délivrés les permis. Hypothèse optimiste mais vérifiable. La preuve en est : les ministères ont posé la question : utilisez vous la fracturation hydraulique ? oui : on vous retire le permis ! Vous nous dites que non, alors on vous laisse faire….reste que si la question avait été posée non pas sur la méthode mais sur les produits utilisés et les conséquences à venir, nous aurions eu surement moins de permis confirmés…mais la question n’a pas été posée…La lettre demande pourtant à ce que la question soit posée.
Quel est l’intérêt alors de cette lettre ?
Certains, et même non des moindres,répondent : aucun .
C’est juste un truc pour faire parler de l’auteur qui doit être en panne de notoriété ou de clientèle (sic) ; On appréciera à sa juste valeur cette réponse pleine d’objectivité qui concourrent à une expression libre des uns et des autres.
D’autres répondent que cette lettre désigne le vrai décisionnaire. En effte, bizarrement, on a exorté pendant des mois les citoyens à interpeller des parlementaires qui avaient, somme toute, peu de pouvoir propre et peu de données pour légiférer dans l’urgence telle qu’ils l’ont fait, alors qu’il aurait suffit d’envoyer massivement, dés l’origine du mouvement citoyen, une lettre interpellative au Premier Ministre pour avoir le résultat 6 mois plus tôt qu’aujourd’hui et encore l'a-t-on de manière très parcellaire. Pourquoi? Parce que de longue date, déjà, le gouvernement aurait pu prendre la décision de remettre tout à plat eu égard à la connaissance qu'il a ou, au contraire, n'a pas de ce dossier.
Un rapport (ici.) du Parlement européen confirme encore aujourd'hui, mais c'était déjà vrai hier, la nature « inévitable » des impacts environnementaux en cas d’exploration/ exploitation des gaz de schistes…une législation européenne est demandée concernant les produits chimiques injectés dans nos sous sols de façon inconséquente…
D’autres encore postulent que cette lettre a permis de faire le lien de résistance pendant l’été 2011 et une suite au combat dans un rassemblement où tout un chacun a pu et peut continuer de s’inscrire, qu’il appartienne ou non à un collectif, à un groupe, à une mouvance, en soutenant le recours qui ne va pas manquer de suivre.
En effet, Monsieur FILLON a transmis la demande à NKM, qui l’a transmis à un directeur forcément trés compétent, lequel n’a toujours pas répondu….En droit administratif, le silence de deux mois vaut décision de refus. Dont acte.
Le délai de recours part du 15 septembre. Nous avons jusqu’au 15 novembre pour déposer un mémoire devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le refus implicite du Premier Ministre de retirer tous les permis d’exploration et d’exploitation de la roche mère.
Un recours, il va y avoir un effectivement dés après le 13 octobre car nous allons attendre la liste des permis maintenus. Nous sommes d'une nature raisonnables et raisonnés.
Une demande, un refus, un recours et alors? Est ce là le seul objectif de cette lettre à FILLON ? Rien de très innovant, de passionnant même ! C’est juste. Sauf pour la juriste que je suis, cela n’est pas très motivant.
Alors je vais vous livrer la vraie motivation de la lettre que j’ai envoyée avec mes amis à Monsieur FILLON et ses ministres : un homme averti en vaut deux et cette lettre réserve l’avenir de tout un chacun en ne permettant plus de dire , la main sur le cœur : « je vous ai compris mais je ne savais pas vraiment. On ne m'avait pas tout expliqué.»
Il y eut et il y a bien des affaires, connues et moins connues, où des ministres ont dit ne pas savoir ce qu’emportaient comme conséquence telle ou telle décision politique dans des affaires où le nombre de morts, leur qualité, avaient retenu l’attention de l’opinion publique ; où la démonstration des responsabilités a été ou est d’une telle difficulté que bien des gens sont ou seront morts avant d’avoir eu la réponse que tout ça était la faute à pas de chance ou le fait de la cupidité de certains lampistes seulement.
Cette lettre est destinée aux plus hauts responsables politiques de notre pays et à leur faire état des risques majeurs et sanitaires, des liens qui existent entre telle et telle décision d’autoriser, de laisser faire des actions du même ordre que l’amiante, le sang contaminé, les médicaments version Servier et autres parodies de contrôle public…
Si l’Histoire doit s’écrire, elle ne pourra pas s’écrire en disant : on ne savait pas… voilà le sens de cette lettre. Redonner la responsabilité à ceux qui ne voudront pas l’assumer le jour venu. Il est probable que ce ne soit pas l’avocate que je suis qui défendra la cause future des victimes probables des pollutions à venir. Mais du moins ai je le sentiment du devoir d’alerte accompli que je partage avec bon nombre de citoyens ordinaires et qui font ce qu’ils ont à faire là où ils sont, sans attendre et sans compte à rendre sur le sens de leur histoire.
Gageons pourtant que certains réécriront l’histoire pour encore et encore nous raconter des fariboles et faire de Guignol, non pas un Indigné et un Résistant, mais une pauvre marionnette qui ne sait plus quoi faire pour raconter une histoire…
Muriel BODIN
Avocat
