1. Impôt sur les revenus et ISF (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros)
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Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » |
À partir du lundi 15 avril 2013 (11 avril 2013 pour les DOM)
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Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr |
Vendredi 19 avril 2013
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Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) |
Lundi 27 mai 2013 à minuit
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Dates limites de souscription des déclarations en ligne |
Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
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Lundi 3 juin 2013 à minuit |
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Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
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Vendredi 7 juin 2013 à minuit |
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Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
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Mardi 11 juin 2013 à minuit |
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Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne)[1]
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Europe (y compris Monaco) Pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord Afrique
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Lundi 17 juin 2013 à minuit |
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Amérique centrale et du Sud Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays
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Lundi 1er juillet 2013 à minuit |
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Dates d’envoi des avis :
- impôt sur les revenus
- ISF |
Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de 2ème acompte provisionnel Entre août et septembre 2013 pour les avis d’impôt sur les revenus
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Entre août et septembre pour les avis ISF |
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Dates limite de paiement :
- impôt sur les revenus
- ISF |
2ème acompte à payer au plus tard le 15 mai 2013 Solde à payer au plus tard le 16 septembre 2013
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Montant à payer au plus tard le 16 septembre 2013
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[1] En matière d’ISF, ce calendrier vaut pour les résidents à l’étranger qui sont imposables à l’ISF en France et qui doivent déposer une déclaration de revenus en France. S’ils ne sont pas tenus de déposer cette dernière déclaration, les résidents à l’étranger passibles de l’ISF en France sont concernés par le calendrier de dépôt de la déclaration spécifique d’ISF précisé au §2 ci-dessous.
2. ISF (patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros)
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Date d’envoi aux contribuables des déclarations |
A partir du jeudi 2 mai 2013
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Date limite de souscription de la déclaration accompagnée de son paiement
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Lundi 17 juin 2013 |
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Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger accompagnée de son paiement [1] |
Pays européens (y compris Monaco)
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Lundi 15 juillet 2013 |
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Autre pays
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Lundi 2 septembre 2013 |
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[1] Ce calendrier concerne également les résidents à l’étranger passibles de l’ISF et dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros mais qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus en France.
Source : Impots.gouv.
