Lorsqu’un patient est victime d’un accident médical, plusieurs situations peuvent se présenter.
Il se peut d’abord que le professionnel ou l’établissement de santé concerné reconnaisse spontanément sa part de responsabilité et qu’il saisisse son assureur afin que ce dernier adresse une offre d’indemnisation au patient victime.
Dans une telle hypothèse, l’assureur confie généralement à l’un de ses experts la mission de rechercher la cause des préjudices subis par le patient (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale…) et d’apprécier la réalité et le degré de gravité desdits préjudices (par exemple : l’expert pourra chiffrer les souffrances physiques endurées par le patient sur une échelle de 0 à 7…).
Ca n’est qu’une fois que son expert aura rendu son rapport que l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé mis en cause décidera d’adresser ou non une proposition d’indemnisation chiffrée au patient.
Lorsque l’assureur adresse finalement une offre d’indemnisation au patient, il arrive fréquemment que la somme proposée soit très inférieure à ce qu’aurait pu obtenir le patient s’il avait exercé une action en justice ou s’il avait engagé une procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents Médicaux (CCI).
C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de ne pas accepter les indemnités proposées par l’assureur sans avoir préalablement consulté un avocat intervenant en matière de responsabilité médicale et de dommages corporels.
Dans certains cas, il sera conseillé au patient victime de faire procéder à une autre expertise qui devra, cette fois, être diligentée par un expert ne dépendant pas de l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé.
Cette seconde expertise peut soit être menée en dehors du cadre judiciaire, par un expert choisi par le patient lui-même, soit par un expert judiciaire indépendant et impartial désigné par le Juge dans le cadre d’une procédure de référé (ou encore par un expert désigné par une CRCI).
Ca n’est qu’une fois ce second rapport d’expertise délivré que pourront avoir lieu des négociations davantage équilibrées entre patient victime et assureur du professionnel ou de l’établissement de santé.
L’Avocat intervenant à ce stade se référera aux rapports d’expertises ainsi établis pour formuler une demande d’indemnisation juridiquement motivée et précisément chiffrée.
Dans d’autres cas, le rapport d’expertise initial pourra être équilibré mais il ne comportera pas pour autant le chiffrage des différents préjudices subis par le patient.
Il sera alors là aussi indispensable de faire appel à un professionnel de la responsabilité médicale afin de vérifier que la proposition d’indemnisation faite par l’assureur corresponde bien, dans son montant, aux observations formulées par l’expert dans son rapport.
Dans le cas où les négociations engagées n’aboutissent finalement pas ou, tout simplement, lorsque l’assureur refuse par principe toute négociation ou indemnisation, le patient peut saisir les juridictions ou la CRCI compétente afin que l’assureur soit condamné à lui verser des indemnités destinées à réparer l’intégralité de ses préjudices.
Il est très important de noter que le montant de l’indemnisation qui sera versée au patient victime dépendra du nombre et de la gravité des préjudices dont il apportera la preuve : il faut donc absolument veiller à n’oublier aucun chef de préjudice (Préjudice physique, moral, pretium doloris, Préjudice professionnel, assistance tierce personne, préjudice d’agrément, esthétique, sexuel…).
Ce sont parfois les préjudices qui paraissent les plus anodins ou auxquels on ne pense pas avoir droit qui se révèlent au final les mieux indemnisés.
De même certains postes de préjudices particulièrement importants sont parfois totalement laissés de côté par les experts. Ainsi en est-il, par exemple, de l’assistance tierce-personne qui n’est pas toujours prise en considération alors même qu’elle constitue un poste de préjudice ouvrant généralement droit à des indemnités très importantes.
